Contrats de performance énergétique

Un contrat de performance énergétique (« CPE ») peut être défini en droit français comme  « tout contrat conclu entre le maître d’ouvrage d’un bâtiment et une société d’efficacité énergétique visant à garantir, par rapport à une situation de référence contractuelle, une diminution des consommations énergétiques du bâtiment ou du parc de bâtiments, vérifiée et mesurée dans la durée, par un investissement dans des travaux, fournitures ou services »  (O. Ortega, « Rapport sur les contrats de performance énergétique » remis à la Ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, février 2012).

low-energy-house-2930499LexCity accompagne la conception, la passation, la finalisation et le suivi de vos projets de CPE.

Par leur expertise unique du sujet, les avocats de LexCity vous guident tout au long de la procédure et accompagnent le volet technique du projet.

Rédacteurs du « clausier » officiel du ministère du développement durable, cette équipe est déjà intervenue sur près de 50 projets relatifs à des bâtiments publics, des logements sociaux, des copropriétés et des immeubles tertiaires.les_contrats_de_performance_nerg_tique

Ouvrages

Olivier Ortega et Pauline Maurus sont les auteurs de l’ouvrage « Les contrats de performance énergétique« , publié en 2017 par LexisNexis et administrent le site des CPE.

 

Vidéos

Retrouver Olivier Ortega & Pauline Maurus en vidéo:

  1. Cadre et définition
  2. Familles de CPE
  3. Véhicules contractuels
  4. Procédures de passation publiques