Contrats publics & propriétés publiques

LexCity assiste les acteurs publics et privés dans la passation, l’exécution et le contrôle des contrats de la commande publique ou du code général de la propriété des personnes publiques:

– marchés publics,

– concessions & délégations de service public,

– marchés de partenariat (PPP),

– cessions et valorisation des propriétés publiques,

– autorisations et conventions domaniales.

L’équipe de LexCity conseille ses clients, en qualité d’assistant à maîtrise d’ouvrage (« AMO ») de l’acheteur public ou de conseil juridique de l’opérateur, en vue :

– du choix du véhicule contractuel et de la procédure de mise en concurrence,

– de la structuration des candidatures et des offres (convention de groupement et sous-contrats),

– de la négociation et de la mise au point des accords contractuels,

– de l’exécution du contrat.

Ces interventions portent notamment sur les secteurs suivants :

– l’immobilier & les infrastructures,

– les transports publics,

– l’énergie.

LexCity accompagne la conception de la stratégie patrimoniale des propriétaires publics et leurs projets de valorisation (cession, mise à disposition, constitution de foncières publiques).

Nourri par ses missions de conseil, LexCity représente ses clients en justice de dans le cadre des précontentieux et contentieux contractuels.

Ouvrages

Olivier Ortega est co-auteur de l’ouvrage de référence « Droit des marchés publics et contrats publics spéciaux » publié aux éditions du Moniteur.