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CPE

Observatoire des #cpe : état d'avancement 

L’Observatoire des Contrats de Performance Energétique a été lancé par l’Ademe, le CSTB et le Cerema en mai […]

Posted on 08/06/201726/02/2024 Actualités

Transition énergétique et nouveaux outils juridiques

Entretien avec Olivier Ortega et Pauline Maurus, avocats et auteurs de l’ouvrage Les contrats de performance énergétique, LexisNexis, […]

Posted on 07/04/201702/01/2018 Actualités

Paru : "Les contrats de performance énergétique" #CPE

Le contrat de performance énergétique (« CPE ») se définit comme un contrat conclu entre un maître d’ouvrage et un […]

Posted on 13/03/201726/02/2024 Actualités

Marché public global et allotissement : le rôle du juge

Par une décision du 10 décembre 2015 relevée fort opportunément par l’AJDA du 25 juillet 2016, le juge […]

Posted on 28/07/201602/01/2018 ActualitésPresse

Les contrats d'exploitation avec engagement amènent des économies d'énergie

Contrairement aux contrats de maintenance simples, les contrats d’exploitation avec garantie de résultats engagent les sociétés du génie […]

Posted on 11/06/2016 Actualités

Les marchés publics globaux et la réforme du code des marchés publics

Le point en vidéo sur les marchés de conception-réalisation et les marchés globaux de performance dans le nouveau […]

Posted on 15/04/2016 ActualitésTV

Concours et marchés publics globaux : un couple mal assorti ?

Le projet de décret réformant les marchés publics maintient une procédure de concours pour la passation des marchés […]

Posted on 06/01/2016 Actualités

RAPPORT SUR LES MOYENS CONSACRÉS À LA POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE

Annexe au projet de loi de finances 2016,  avec un petit passage sur les CPE (page 22).

Posted on 06/01/201630/12/2017 Actualités

Signature du premier CPE d'une copropriété dégradée

Le syndicat des copropriétaires de la résidence « Côtes de Seine », à Mantes la Jolie (78) a signé un […]

Posted on 18/12/201526/02/2024 Actualités

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