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par Olivier Ortega

Concours et marchés publics globaux : un couple mal assorti ?

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Le projet de décret réformant les marchés publics maintient une procédure de concours pour la passation des marchés globaux de performance au-delà des seuils européens. Pour Jean-Marc Peyrical, avocat associé, si cette procédure a toute sa place en matière de marchés de maîtrise d’oeuvre, son intérêt est moins évident s’agissant des contrats globaux. Elle pourrait même freiner le développement des contrats de performance énergétique.

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