L’avis « Passerelles » émis par le Conseil d’État invite à la prudence pour éviter la requalification en […]
Category Archive: Contrats publics & propriétés publiques
Lors d’une conférence organisée par l’association Apogée fin mars à Paris, Olivier Ortega, avocat chez LexCity avocats, est […]
Depuis plusieurs années, l’État cherche les voies et moyens d’alléger l’acte de construire et a ainsi successivement créé: […]
Dans une réponse du 29 janvier 2019, le Ministre de l’Action et des comptes publics a apporté des […]
Par un jugement du 12 février 2019, le Tribunal administratif de Marseille, saisi par le conseil régional de […]
Le Ministère de la transition écologique et solidaire a retenu le groupement constitué par Nomadeis et LexCity pour […]
Par une requête, enregistrée le 31 août 2018, Plusieurs associations dont L214, ont saisi en août 2018 le […]
C’est une première : une interco bretonne a confié à un groupement un contrat global pour la modernisation, […]
Feuilleton ELAN: Épisode 1 : Processus ELAN & décret tertiaire -> ICI Épisode 2: Le rendez vous manqué […]
À défaut d’une législation moderne et adaptée, les acteurs publics et privés travaillent ensemble sur la ville de […]
LexCity avocats® (Paris) et Archimède Avocats & Associés (Lyon) ont conclu aujourd’hui une convention de coopération destinée à […]
Reportage vidéo d’EGF-BTP sur l’articulation enter le principe allotissement et les marchés globaux (marchés de partenariat et marchés […]
Les infrastructures et services urbains contribuent pleinement à la transition énergétique et environnementale des territoires. Et là aussi, […]
Par une décision en date du 9 mars 2018, Commune de Rennes-les-Bains, le Conseil d’État a confirmé sa […]

Vous devez être connecté pour poster un commentaire.