S’ils sont régulièrement critiqués, les partenariats publics-privés conservent « tout leur sens » pour mener des projets d’exception, estime Olivier […]
Category Archive: Contrats publics & propriétés publiques
C’est dans une démarche déjà bien amorcée de modernisation du droit de la commande publique que la Direction […]
Dans son arrêt du 24 juillet 2019, n°416862, le Conseil d’État rappelle que les critères de sélection des […]
Au fil des textes, les exclusions des candidats à la procédure de passation de marchés publics, appelées « interdictions […]
Le juge administratif a de longue date reconnu à l’administration, même en l’absence de clause contractuelle en ce […]
Dans une décision du 8 avril 2019, Société Bijou Plage, n°425373, le Conseil d’État se prononce sur la […]
Dans un arrêt de la Troisième chambre civile n°337 du 18 avril 2019 (18-18.801), la Cour de Cassation […]
L’avis « Passerelles » émis par le Conseil d’État invite à la prudence pour éviter la requalification en […]
Lors d’une conférence organisée par l’association Apogée fin mars à Paris, Olivier Ortega, avocat chez LexCity avocats, est […]
Depuis plusieurs années, l’État cherche les voies et moyens d’alléger l’acte de construire et a ainsi successivement créé: […]
Dans une réponse du 29 janvier 2019, le Ministre de l’Action et des comptes publics a apporté des […]
Par un jugement du 12 février 2019, le Tribunal administratif de Marseille, saisi par le conseil régional de […]
Le Ministère de la transition écologique et solidaire a retenu le groupement constitué par Nomadeis et LexCity pour […]
Par une requête, enregistrée le 31 août 2018, Plusieurs associations dont L214, ont saisi en août 2018 le […]
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