Décision TC 02/11/2020, C4196 Une communauté d’agglomération a conclu avec une SPLA une concession d’aménagement destinée à la […]
Category Archive: Contrats publics & propriétés publiques
Conseil d’État, 7ème – 2ème chambres réunies, 07/10/2020, 440575 Faits Un office public de l’habitat (OPH) a engagé […]
Faits Le conseil municipal d’une commune a d’abord approuvé par délibération la cession d’un terrain et de différents […]
Les contrats de performance énergétique ont développé un appareillage technico-contractuel original permettant, dans le cadre d’un contrat global, […]
La procédure concurrentielle avec négociation est la procédure par laquelle un pouvoir adjudicateur négocie les conditions du marché […]
Droit des marchés publics & Contrats publics spéciaux est un ouvrage encyclopédique à feuillets mobiles également accessible en […]
La crise de la COVID-19 n’a pas fini de déployer ses effets sur les contrats de la commande […]
Les conséquences de l’état d’urgence sanitaire sur les contrats de la commande publique ne se limitent pas à […]
La crise de la COVID-19 n’a pas fini de déployer ses effets sur les contrats de la commande […]
L’ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, prise en application […]
La direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) a fait paraître un guide pratique […]
Rappels Comme nous l’avions souligné dans un article paru sur le site en février dernier (ICI), le juge […]
Afin d’accueillir les lycéens dans de bonnes conditions et faire face aux nouveaux besoins, le conseil régional d’Ile-de-France […]
En application de la loi n°2020-290 du 23 mars d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, le […]
Aux termes de l’article L. 2211-1 du code général de la propriété des personnes publiques, les « biens immobiliers […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.