La crise de la COVID-19 n’a pas fini de déployer ses effets sur les contrats de la commande […]
Category Archive: Contrats publics & propriétés publiques
L’ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, prise en application […]
La direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) a fait paraître un guide pratique […]
Rappels Comme nous l’avions souligné dans un article paru sur le site en février dernier (ICI), le juge […]
Afin d’accueillir les lycéens dans de bonnes conditions et faire face aux nouveaux besoins, le conseil régional d’Ile-de-France […]
En application de la loi n°2020-290 du 23 mars d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, le […]
Aux termes de l’article L. 2211-1 du code général de la propriété des personnes publiques, les « biens immobiliers […]
C’est par un arrêt en date du 27 décembre dernier que la Cour administrative d’appel de Marseille a […]
S’ils sont régulièrement critiqués, les partenariats publics-privés conservent « tout leur sens » pour mener des projets d’exception, estime Olivier […]
C’est dans une démarche déjà bien amorcée de modernisation du droit de la commande publique que la Direction […]
Dans son arrêt du 24 juillet 2019, n°416862, le Conseil d’État rappelle que les critères de sélection des […]
Au fil des textes, les exclusions des candidats à la procédure de passation de marchés publics, appelées « interdictions […]
Le juge administratif a de longue date reconnu à l’administration, même en l’absence de clause contractuelle en ce […]
Dans une décision du 8 avril 2019, Société Bijou Plage, n°425373, le Conseil d’État se prononce sur la […]
Dans un arrêt de la Troisième chambre civile n°337 du 18 avril 2019 (18-18.801), la Cour de Cassation […]
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