La direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) a fait paraître un guide pratique à destination des acheteurs publics afin de faciliter la prise en compte des matériaux biosourcés dans leurs marchés de travaux. A travers une série de réponses à des questions concrètes, ce guide décortique, par le prisme de l’intégration des matériaux biosourcés (hors bois d’œuvre), la procédure de marché depuis les réflexions préalables de définition du besoin jusqu’au choix du prestataire.
Ce guide a été rédigé par le cabinet NOMADEIS pour le volet technique et par LexCity pour le volet juridique.
L’usage des matériaux de construction biosourcés dans les bâtiments publics est encouragé par l’article L228-4 du code de l’environnement :
« La commande publique tient compte notamment de la performance environnementale des produits, en particulier de leur caractère biosourcé. Dans le domaine de la construction ou de la rénovation de bâtiments, elle prend en compte les exigences de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et de stockage du carbone et veille au recours à des matériaux issus des ressources renouvelables ».
Ce guide répond ainsi à une question régulière des acheteurs : « L’exigence de matériaux de construction biosourcés va-t-elle à l’encontre des règles de la commande publique ? » Aucune disposition du code de la commande publique n’entrave une maîtrise d’ouvrage publique à recourir aux matériaux de construction biosourcés dans la limite des principes fondamentaux le régissant. Il est toutefois recommandé aux acheteurs publics de s’assurer que des entreprises pourront répondre à leurs besoins en faisant un travail de sourcing et en s’entourant d’une maîtrise d’œuvre ayant déjà travaillé avec ces matériaux.
Réalisé en collaboration avec l’Observatoire économique de la commande publique (de la Direction des affaires juridiques des ministères financiers), de la Direction des achats de l’État, d’acheteurs de collectivités territoriales ou d’entités passant des marchés publics, ce guide est à diffuser largement auprès des acheteurs publics.
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