Les propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat ont été rendues publiques. Elles s’organisent autour de 5 thématiques, elles mêmes déclinées en objectifs :
- Se déplacer: 11 objectifs (voir ICI pour plus de détails)
- Consommer: 5 objectifs (voir ICI pour plus de détails)
- Produire / travailler: 10 objectifs (voir ICI pour plus de détails)
- Se nourrir: 14 objectifs (voir ICI pour plus de détails)
- Se loger: 3 objectifs
Le volet « Se loger » comprend donc 3 objectifs, reproduits ci-après:
1. RÉNOVATION DES BÂTIMENTS
- Contraindre les propriétaires occupants et bailleurs à rénover de manière globale.
- Obliger le changement des chaudières au fioul et à charbon d’ici à 2030 dans les bâtiments neufs et rénovés.
- Déployer un réseau harmonisé de guichets uniques.
- Système progressif d’aides à la rénovation, avec prêts et subventions pour les plus démunis.
- Former les professionnels du bâtiment pour répondre à la demande de rénovation globale et assurer une transition de tous les corps de métier du BTP vers des pratiques écoresponsables.
2. CONSOMMATION D’ÉNERGIE
- Contraindre par des mesures fortes les espaces publics et les bâtiments tertiaires à réduire leur consommation d’énergie.
- Changer en profondeur les comportements en incitant les particuliers à réduire leur consommation d’énergie.
- Inciter à limiter le recours au chauffage et à la climatisation dans les logements, les espaces publics et ceux ouverts au public ainsi que les bâtiments tertiaires (température moyenne maximale de 19°, renoncer à la climatisation en deçà de 25°).
3. ARTIFICIALISATION DES SOLS
- Définir une enveloppe restrictive du nombre d’hectares maximum pouvant être artificialisés réduisant par 2 l’artificialisation des sols et rendre les PLUI et PLU « conformes » aux SCoT (et non plus « compatibles »).
- Interdire toute artificialisation des terres tant que des réhabilitations ou friches commerciales, artisanales ou industrielles sont possibles dans l’enveloppe urbaine existante.
- Prendre immédiatement des mesures coercitives pour stopper les aménagements de zones commerciales périurbaines très consommatrices d’espace.
- Protéger fermement et définitivement les espaces naturels, les espaces agricoles périurbains et les forêts périurbaines. S’assurer d’une gestion durable de l’ensemble des forêts privées et publiques. S’assurer de la création de ceintures maraichères autour des pôles.
- Faciliter les changements d’usage des terrains artificialisés non occupés.
- Faciliter les réquisitions de logements et bureaux vacants.
- Faciliter les reprises et réhabilitations des friches, notamment par la possibilité pour les communes d’exproprier les friches délaissées depuis 10 ans ou plus.
- Évaluer le potentiel de réversibilité des bâtiments avant toute démolition.
- Permettre la construction d’immeubles collectifs dans les zones pavillonnaires.
- Renforcer les contrôles du respect des obligations de protection des espaces et de limitation de consommation des terres non urbanisés, sanctionner pénalement les manquements.
- Sensibiliser à l’importance et l’intérêt de la ville plus compacte, et construire une nouvelle culture de l’habitat collectif.
- Financer les rénovations des logements dans les petites communes.
A SUIVRE
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