Variantes, logiciels, MGPE… les outils à disposition nécessitent d’impliquer davantage les entreprises. Lire la suite sur le site […]
Category Archive: Contrats publics & propriétés publiques
Tribunal des Conflits, 13 mars 2023, Commune de Phalsbourg n°4266 faits Le litige porté devant le Tribunal des […]
Conseil d’État, 27 septembre 2023, n°466321 et 468606 faits Deux requérants, propriétaires d’une maison à usage d’habitation, ont […]
Le cadre juridique de l’expérimentation ouvert par la loi n°2023-222 du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers […]
Pour affronter le mur de la rénovation énergétique, Fin Infra encourage les acteurs à se saisir du marché […]
La Commission européenne a communiqué aux Etats membres ses projets de règlements délégués modifiant les seuils d’application des […]
De quoi doit être constituée l’indemnisation faite à un cocontractant en cas de résiliation amiable d’un contrat administratif […]
Tribunal Administratif de Besançon, 16 septembre 2022, n°2201418 FAITS La Métropole « Grand Besançon Métropole » a lancé, courant 2022, […]
Mise à jour par Olivier Ortega du fascicule de l’ouvrage périodique « Droit des marchés publics – Contrats publics […]
Conseil d’État 23 février 2022 n°467455 faits La commune de Caudry a lancé un appel d’offres en vue […]
Le décret, attendu, est paru au JO du 04/10/2023 -> ICI. Pour un premier décryptage du décret par […]
Conseil d’Etat, 15 mars 2023, n° 465171 faits La Ville de Paris a conclu, avec la société Clear Channel […]
Conseil d’État, 5 avril 2023, ministre des Armées, n°463554A faits La société Iveco France est titulaire, depuis le […]
L’avenir du contrat de performance énergétique (CPE) s’élargit vers de nouveaux horizons d’ambition carbone et environnementale. Les facteurs […]
À titre expérimental et pour une durée de cinq ans, une loi du 30 mars 2023 autorise les […]
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