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Category Archive: Contrats publics & propriétés publiques
CAA Toulouse, 19 novembre 2024, n°22TL21960 Faits La région Occitanie, venant aux droits de la région Midi-Pyrénées, a […]
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Faits Un syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable (SIAEP) a décidé de construire une nouvelle usine de traitement […]
Faits Le 8 décembre 2011, la région de Martinique, substituée ultérieurement par la collectivité territoriale de Martinique, a […]
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Conseil d’État, 17 octobre 2023, n° 469071 FAITS Le syndicat intercommunal d’énergies du département de la Loire « SIEL […]
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Dans un rapport d’information, le Sénat recommande de recourir au marché de partenariat et au marché global de […]
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