Présentées le 28 juillet par le ministère de l’Energie, ces 7 sept premières mesures d’accélération ont vocation à […]
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CAA Marseille, 14 octobre 2024, n°23MA00920 Faits La commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume a attribué le 6 septembre 2017 à […]
Face aux enjeux réglementaires, financiers et environnementaux, le tiers financement apparaît comme une solution concrète et innovante pour […]
TA Strasbourg, 14 février 2025, n°2500383 Faits Le 15 juillet 2024, le département de la Moselle publie un […]
Olivier Ortega interviendra lors du colloque organisé par les Masters Droit public des affaires de l’Université de Montpellier […]
TC, 7 Octobre 2024, n°C4319, Syndicat des copropriétaires de la résidence Saint Georges Astor Faits La société Delpech […]
CE, 13 décembre 2024, Commune de Puget-Ville, n°489720 Faits La commune de Puget-Ville a, par un contrat conclu […]
La multiplication des vagues de chaleur rend les villes françaises de plus en plus vulnérables. Il devient donc […]
CE, 8 juillet 2024, Syndicat des copropriétaires du 133 boulevard Saint-Michel et autre c/ Ville de Paris, req. […]
Mardi 29 avril 2025 10h00-12h30 Groupe Rénovation et Economies d’Energie dans le Tertiaire (R.E.E.T.) de l’IP2I organise une […]
CAA Toulouse, 19 novembre 2024, n°22TL21960 Faits La région Occitanie, venant aux droits de la région Midi-Pyrénées, a […]
Face à de futurs pics de chaleur de 50°C, mais aussi au regard des nouvelles donnes environnementales et […]
CAA Douai, 7 juin 2024, n°23DA00232 Faits La requérante, Mme B, est propriétaire d’une maison sur la Commune […]
Cour d’appel administrative de Toulouse, 18 septembre 2024, n°24TL01116 Faits Par un acte d’engagement du 11 octobre 2021, […]
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