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La garantie de performance énergétique : un levier pour embarquer les parties prenantes, consolider la valeur verte du […]
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TA Versailles, 26 janvier 2024, n°2109860 Par une délibération datée du 6 juillet 2021, le conseil municipal de […]
CE, 3 avril 2024, n° 472476, Société Victor Hugo 21 Faits Un contrat de bail en l’état futur […]
Un grand merci !
Après avoir adopté en 2024 sa raison d’être, Promouvoir le droit de la performance environnementale, en 2025 LexCity […]
Nous sommes ravis d’annoncer l’intervention d’Olivier Ortega, avocat associé de LexCity, lors du SIMI 2024, à l’initiative de […]
La DIE organise le mardi 10 décembre à 10h00 au Salon SIMI, au Palais des Congrès de Paris, […]
Jardin du Luxembourg
Faits Un syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable (SIAEP) a décidé de construire une nouvelle usine de traitement […]
Faits Le maire de Chambéry a délivré un permis de construire relatif à la construction d’une résidence universitaire […]
Faits Le 8 décembre 2011, la région de Martinique, substituée ultérieurement par la collectivité territoriale de Martinique, a […]
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