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Parce qu’un cabinet d’avocats, comme une entreprise, ne doit pas se limiter à la recherche du profit mais […]
JournéeAchatPublic – Table ronde du 26/03/2024 Tiers financement de la rénovation énergétique des bâtiments publics : les premiers retours d’expérience– Un […]
Dans une décision n°458524 du 22 décembre 2022, le Conseil d’Etat est conduit à analyser les conséquences de […]
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Le paiement différé de « Contrats de Performances énergétiques » offre aux collectivités la possibilité de préfinancer des rénovations énergétiques […]
Avis du Conseil d’État, 12 juillet 2023, n°474865 faits Le maire d’une commune a, par une décision en […]
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Tribunal des Conflits, 13 mars 2023, Commune de Phalsbourg n°4266 faits Le litige porté devant le Tribunal des […]
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Conseil d’État, 27 septembre 2023, n°466321 et 468606 faits Deux requérants, propriétaires d’une maison à usage d’habitation, ont […]
Bonne et heureuse année 2024!
Je ne dirais pas qu’ils sont passés en un clignement d’œil car ils représentent des milliers d’heures de […]
Conseil d’État, 6 juillet 2023, n°464999 faits Le 3 mai 2018, la société Saint-Denis 1 a signé un […]

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