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Category Archive: Actualités

Moment de partage autour de « Droit et innovations urbaines » avec la promotion 23-24 du M2 Contrats publics et partenariats

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De beaux parcours en perpective pour ces étudiants motivés et investis …

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LexCity se dote d’une « raison d’être »

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Parce qu’un cabinet d’avocats, comme une entreprise, ne doit pas se limiter à la recherche du profit mais […]

Posted on 02/04/202426/03/2024 ActualitésVie du cabinet

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Posted on 27/03/202426/03/2024 ActualitésConférences

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Posted on 13/03/202412/03/2024 ActualitésUrbanisme & aménagement

Bienvenue à Camille Bordas-Fournel

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Camille a rejoint LexCity en 2024 en tant que stagiaire pour 6 mois dans le cadre de son […]

Posted on 26/02/202421/04/2024 ActualitésVie du cabinet

COMPLETER LES AIDES ET OUTILS POUR ACCÉLÉRER LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BATIMENTS PUBLICS

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Le paiement différé de « Contrats de Performances énergétiques » offre aux collectivités la possibilité de préfinancer des rénovations énergétiques […]

Posted on 14/02/202413/02/2024 ActualitésBâtiments & villes durablesContrats de performance énergétiqueContrats publics & propriétés publiques

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Posted on 09/02/202409/02/2024 Actualités

Précisions sur l’application de la jurisprudence Czabaj  

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Avis du Conseil d’État, 12 juillet 2023, n°474865  faits Le maire d’une commune a, par une décision en […]

Posted on 08/02/202407/02/2024 ActualitésContrats publics & propriétés publiques

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Posted on 02/02/202426/02/2024 ActualitésVie du cabinet

Le contrat de vente d’un bien immobilier d’une commune relève en principe du droit privé

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Tribunal des Conflits, 13 mars 2023, Commune de Phalsbourg n°4266 faits Le litige porté devant le Tribunal des […]

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[𝗪𝗘𝗕𝗜𝗡𝗔𝗜𝗥𝗘 𝗢𝗡𝗖𝗣𝗘] Outils et dispositifs pour favoriser le développement des CPE

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Posted on 18/01/202426/02/2024 ActualitésConférencesContrats de performance énergétique

L’action en démolition d’un ouvrage public irrégulièrement implanté est imprescriptible  

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Conseil d’État, 27 septembre 2023, n°466321 et 468606   faits Deux requérants, propriétaires d’une maison à usage d’habitation, ont […]

Posted on 11/01/202404/01/2024 ActualitésContrats publics & propriétés publiquesUrbanisme & aménagement

Bonne et heureuse année 2024!

Posted on 08/01/202405/01/2024 ActualitésVie du cabinet

30 ans de barreau! (20/12/1993-20/12/2023)

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Je ne dirais pas qu’ils sont passés en un clignement d’œil car ils représentent des milliers d’heures de […]

Posted on 20/12/202320/12/2023 Actualités

Réparation du préjudice du vendeur en cas de renonciation à une préemption illégale 

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Conseil d’État, 6 juillet 2023, n°464999  faits Le 3 mai 2018, la société Saint-Denis 1 a signé un […]

Posted on 14/12/202307/12/2023 ActualitésUrbanisme & aménagement

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