Demandes d’autorisations d’urbanisme des projets JO 2024 : des délais raccourcis pour accélérer l’instruction et la délivrance des autorisations Le décret n° 2019-248 du 27 mars 2019 relatif à l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme portant […]
Avocat depuis 2016, Iris Pariset a récemment rejoint LexCity. Elle intervient principalement en matière de droit de l’urbanisme et de droit public immobilier. Iris intervient dans le cadre de projets immobiliers dans toutes leurs composantes […]
Please follow and like us:
Lors d’une conférence organisée par l’association Apogée fin mars à Paris, Olivier Ortega, avocat chez LexCity avocats, est revenu sur les raisons du développement des contrats publics globaux. Pour ce dernier, ils vont continuer d’évoluer […]
Please follow and like us:
La transition énergétique prend différentes formes et les initiatives en matière de production d’énergie renouvelable pour l’autoconsommation collective se multiplient. Avant même que la toute nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) soit dévoilée le 27 […]
En logement comme en tertiaire, en existant comme en neuf, les donneurs d’ordre publics et privés sont de plus en plus soucieux de la qualité d’usage des ouvrages construits, des niveaux de performance obtenus, et […]
A la suite de l’occasion manquée lors de la discussion de la loi ELAN d’élargir le périmètre des opérations autoconsommation électrique collective (voir post précédent -> ICI), la discussion du projet de loi relatif à […]
Please follow and like us:
Depuis plusieurs années, l’État cherche les voies et moyens d’alléger l’acte de construire et a ainsi successivement créé: le « permis de faire » expérimental de l’article 88 de la loi n° 2016-925 relative à la liberté […]
Please follow and like us:
Please follow and like us:
Dans une réponse du 29 janvier 2019, le Ministre de l’Action et des comptes publics a apporté des éclaircissements sur la question de la mise en concurrence des titres d’occupations du domaine privé délivrés en […]
La réglementation sur la pollution lumineuse se renforce. Les collectivités vont devoir s’interroger sur l’obsolescence des points lumineux et les impacts sur la biodiversité. Un CPE pourrait les y aider selon Séverine Champ, ingénieure chez […]
Dans un avis du 22 janvier 2019, le Conseil d’État s’est prononcé sur la compatibilité avec les règles de la commande publique du projet de réalisation de passerelles innovantes sur la Seine. Ce projet s’inscrivait […]
