Le règlement écrit d’un PLU, associé au règlement graphique, ainsi que les Orientation d’aménagement et de programmation (ci-après « OAP« ) ont une portée contraignante et s’imposent directement aux demandes de permis de construire. Les objectifs relatifs […]
PLATON Timée, Les Belles Lettres, 37d-38a « Or, quand le Père qui l’avait engendré comprit qu’il se mouvait et vivait, ce Monde, image née des Dieux éternels, il se réjouit et, dans sa joie, il réfléchit […]
Aux termes de l’article L. 2211-1 du code général de la propriété des personnes publiques, les « biens immobiliers à usage de bureaux, à l’exclusion de ceux formant un ensemble indivisible avec des biens immobiliers appartenant […]
Très intéressant graphique utilisé par Cécile Renouard dans son cours « Éthique de la transition écologique » et qui affiche bien le lien entre économique et social. L’idée serait d’avoir le plus d’États possible en bas à […]
Le rapport de présentation et le projet d’aménagement et de développement durable (« PADD »), sont deux documents qui ne sont pas directement opposables au pétitionnaire du permis de construire. Néanmoins, leur contenu se retrouve dans les […]
La biodiversité est défini comme étant « la diversité des organismes vivants, qui s’apprécie en considérant la diversité des espèces, celle des gènes au sein de chaque espèce, ainsi que l’organisation et la répartition des écosystèmes. » […]
A la suite de la mise en consultation du projet d »arrêté méthode du décret tertiaire au début du mois de janvier, Olivier Ortega, avocat chez LexCity avocats, estime que le projet d’arrêté est dans l’esprit […]
C’est par un arrêt en date du 27 décembre dernier que la Cour administrative d’appel de Marseille a eu l’occasion de se prononcer sur le sort du PPP mettant en œuvre le « plan école d’avenir ». […]
Le n°4 du LexCity Mag vous propose : une synthèse sur la saga du décret tertiaire, un feuilleton Réversibilité, l’actualité Commande publique, Énergie et Urbanisme, et les nouveaux visages de LexCity. Please follow and like […]
Le programme Cités vertes de l’Union européenne est entré le 12 décembre sur la scène française de l’immobilier, par la grande porte du salon Simi à Paris. « Cette démonstration vers l’industrie immobilière marque le […]
Après la publication au JO de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, il ne manquait plus que l’arrêté fixant les critères de proximité géographique et de puissance pour parachever […]
L’expression « décret tertiaire » et un peu trompeuse car elle désigne en réalité un édifice de normes à trois étages, qui ne se résume sûrement pas à un décret. Ce triple socle (loi, décret, arrêté) devra […]
Le gain varie fortement en fonction de la région et du type de logement qui bénéficie d’une isolation. Lire la suite sur le site du Monde -> ICI Please follow and like us:
S’ils sont régulièrement critiqués, les partenariats publics-privés conservent « tout leur sens » pour mener des projets d’exception, estime Olivier Ortega, avocat, intervenant au sein de l’Executive Mastère Spécialisé® Management des politiques publiques de Sciences Po Executive Education. […]
Marine est fraîchement diplômée du Master 2 Droit public des affaires parcours Contrats publics et partenariats de l’Université de Montpellier, lequel permet à ses étudiants d’opter pour l’apprentissage par le biais de l’alternance. C’est au […]
