Le développement d’un quartier ou d’un ilôt durable conduit à s’interroger sur la gouvernance, dans le temps, des intelligences servicielles ou fonctionnelles encapsulées sur dans les bâtiments et les infrastructures. La constitution d’un « opérateur […]
Pour lire tous les épisodes du feuilleton Réversibilité: Épisode 2 : « Les PLU face à la réversibilité du bâti » Épisode 3 : « Autoriser la réversibilité » Épisode 4 : « Fiscalité de la reversibilité » Face aux nouveaux […]
Situé à proximité immédiate de monuments et vestiges inscrits au patrimoine mondial de l’UNESCO, le Parc des Ateliers fonctionne comme une plateforme culturelle présentant les différentes activités de la Fondation Luma. Luma Arles comprend un centre ressource […]
Le Conseil d’État, dans un arrêt n°422542 du 12 juillet 2019, a établi que l’utilisation de constructions et installations agricoles à des fins de production d’énergie renouvelable, n’est pas de nature à leur retirer leur […]
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La Cour de cassation, dans un arrêt de la troisième chambre civile n°18-11414, du 18 avril 2019, reconnait la possibilité d’indemniser un propriétaire qui après avoir usé de son droit de délaissement (article L.230-1 et […]
« Nous allons vers un monde toujours plus connecté. Non seulement les individus seront hyper connectés entre eux, mais aussi, à terme, tous les équipements et infrastructures interagiront en temps réel ». Lire la suite de la […]
Au fil des textes, les exclusions des candidats à la procédure de passation de marchés publics, appelées « interdictions de soumissionner » avant l’entrée en vigueur du code de la commande publique le 1er avril 2019, se […]
Alors que l’élargissement du périmètre technico-géographique des opérations d’autoconsommation électrique collective suivait son petit bonhomme de chemin, un amendement parlementaire adopté lors de la séance du 25 juin 2019 à l’Assemblée nationale risque de mettre […]
Une table ronde organisée ce 2 juillet 2019 sur le thème de l’autoconsommation collective, à laquelle intervenait Olivier Ortega, a été l’occasion pour les différentes intervenants de dresser un état des lieux de ce phénomène […]
L’Observatoire des Contrats de Performance Énergétique a été lancé par l’ADEME, le CSTB et le Cerema en 2016 avec pour objectifs, de faciliter la diffusion des CPE et de capitaliser les expériences acquises sur les […]
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Benoît Louis, 37 ans, est nommé Counsel au sein du cabinet LexCity avocats, cabinet d’avocats dédié aux contrats publics, à l’immobilier et à la ville durable. Benoît est diplômé de l’Institut d’études Politiques de Paris, […]
Frédéric Verdavaine, Directeur général délégué de Nexity, et Philippe Pelletier, Président du Plan Bâtiment Durable, ont signé ce mercredi 13 juin 2018 au siège de Nexity, à Paris, un « Green deal ». Il marque l’engagement du […]
D’une interprétation restrictive du dispositif par le juge administratif… Inséré par la loi du 28 mai 2010, l’article L. 1531-1 permet aux collectivités territoriales et leurs groupements de « créer, dans le cadre des compétences qui […]
