Le programme Cités vertes de l’Union européenne est entré le 12 décembre sur la scène française de l’immobilier, par la grande porte du salon Simi à Paris. « Cette démonstration vers l’industrie immobilière marque le […]
Catégorie : Actualités
Parution de l’arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l’autoconsommation collective étendue #autoconsommation
Après la publication au JO de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, il ne manquait plus que l’arrêté fixant les critères de proximité géographique et de puissance pour parachever […]
Feuilleton «Décret tertiaire» Ép.01 L’étage législatif
L’expression « décret tertiaire » et un peu trompeuse car elle désigne en réalité un édifice de normes à trois étages, qui ne se résume sûrement pas à un décret. Ce triple socle (loi, décret, arrêté) devra […]
Isoler son logement permet de le vendre plus cher #valeurverte
Le gain varie fortement en fonction de la région et du type de logement qui bénéficie d’une isolation. Lire la suite sur le site du Monde -> ICI Please follow and like us:
Les partenariats public-privé sont-ils morts? Interview @Olivier_Ortega
S’ils sont régulièrement critiqués, les partenariats publics-privés conservent « tout leur sens » pour mener des projets d’exception, estime Olivier Ortega, avocat, intervenant au sein de l’Executive Mastère Spécialisé® Management des politiques publiques de Sciences Po Executive Education. […]
Nouvelle stagiaire chez LexCity: bienvenue à Marine Corbière
Marine est fraîchement diplômée du Master 2 Droit public des affaires parcours Contrats publics et partenariats de l’Université de Montpellier, lequel permet à ses étudiants d’opter pour l’apprentissage par le biais de l’alternance. C’est au […]
Refonte des CCAG : le projet d’une réforme ambitieuse
C’est dans une démarche déjà bien amorcée de modernisation du droit de la commande publique que la Direction des affaires juridiques entreprend depuis le début de l’année 2019 une réforme très attendue des différents CCAG, […]
Qui est le redevable de la taxe d’aménagement lors de l’obtention d’un permis valant division bénéficiant à plusieurs personnes?
Dans une décision n°413967 du 19 juin 2019, le Conseil d’État a estimé que l’administration fiscale pouvait mettre à la charge d’un des seuls bénéficiaires d’un permis valant division l’intégralité de la taxe d’aménagement due […]
Quand le juge a pris Sciences physiques première langue #cestvendredionsourit
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Feuilleton #Réversibilité des bâtiments : EP.04 : « La taxe pour création de bureaux »
Pour lire tous les épisodes du feuilleton Réversibilité: Épisode 1 : « Qu’est-ce qu’un bâtiment réversible? » Épisode 2 : « Les PLU face à la réversibilité du bâti » Épisode 3 : « Autoriser la réversibilité » La réversibilité d’un […]
Feuilleton #Réversibilité des bâtiments : EP.03 « Autoriser la réversibilité »
Pour lire tous les épisodes du feuilleton Réversibilité: Épisode 1 : « Qu’est-ce qu’un bâtiment réversible? » Épisode 2 : « Les PLU face à la réversibilité du bâti » Épisode 4 : « Fiscalité de la réversibilité » Une construction […]
Création d’un parc éolien dans les eaux bretonnes : le rejet du recours contre une procédure d’appel d’offres irrégulière
Dans son arrêt du 24 juillet 2019, n°416862, le Conseil d’État rappelle que les critères de sélection des offres doivent être exhaustivement énoncés dans le cahier des charges, le pouvoir adjudicateur ne pouvant se fonder […]
Feuilleton #Réversibilité des bâtiments EP.02 « les PLU face à la réversibilité du bâti »
Pour lire tous les épisodes du feuilleton Réversibilité: Épisode 1 : « Qu’est-ce qu’un bâtiment réversible? » Épisode 3 : « Autoriser la réversibilité » Épisode 4 : « Fiscalité de la réversibilité » Si il est techniquement possible de construire […]
Intervention ce matin @Olivier_Ortega aux #UESB4C sur l’approche juridique de l’opérateur de services urbains aux côtés de @SPLConfluence et @EricLHELGUEN
Le développement d’un quartier ou d’un ilôt durable conduit à s’interroger sur la gouvernance, dans le temps, des intelligences servicielles ou fonctionnelles encapsulées sur dans les bâtiments et les infrastructures. La constitution d’un « opérateur […]
Feuilleton #Réversibilité des bâtiments EP.01 : qu’est-ce qu’un bâtiment réversible ?
Pour lire tous les épisodes du feuilleton Réversibilité: Épisode 2 : « Les PLU face à la réversibilité du bâti » Épisode 3 : « Autoriser la réversibilité » Épisode 4 : « Fiscalité de la reversibilité » Face aux nouveaux […]