Une ordonnance du 14 octobre 2025 impose aux acheteurs publics et aux autorités concédantes de se pencher sur […]
Category Archive: Actualités
CE, 18 Décembre 2024, n°490711 Faits Le maire de Villennes-sur-Seine a délivré, le 10 mai 2022, à la […]
Face à l’urgence climatique, les cités se réinventent en misant sur la modularité des bâtis et en repensant […]
Par une ordonnance n° 2025-979 du 14 octobre 2025 sont transposés en droit francais les articles 7, 26 […]
Faire porter le financement d’une installation de géothermie à un opérateur énergétique, c’est la solution préconisée par le […]
LexCity est honoré d’intervenir lors de la journée du 30 septembre dans deux des tables rondes, aux côtés […]
CE, 21 octobre 2024, n° 487929, Grand port maritime de Bordeaux Faits Le Grand port maritime de Bordeaux […]
CE, 17 mars 2025, n°491682 Faits Par un contrat conclu en 2015, l’office public de l’habitat Toulon Habitat […]
LexCity a été nommé pour la première fois Best Lawyers in France en tant que cabinet pour 2025-2026. […]
Titulaire d’un Master 2 en Droit public des affaires, parcours Contrats publics et Partenariats, obtenu à la Faculté de […]
Deux nouvelles fiches d’opérations standardisées relatives à : sont publiées par arrêté du 6 septembre 2025 portant modification […]
CE, 13 décembre 2024, n°470383 Faits Par un arrêté, le maire de la commune de Balanzac a délivré […]
Présentées le 28 juillet par le ministère de l’Energie, ces 7 sept premières mesures d’accélération ont vocation à […]
CAA Marseille, 14 octobre 2024, n°23MA00920 Faits La commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume a attribué le 6 septembre 2017 à […]
Face aux enjeux réglementaires, financiers et environnementaux, le tiers financement apparaît comme une solution concrète et innovante pour […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.