Catégorie : Actualités
Colloque international: Le logement dans tous ses états! Intervention @Olivier_Ortega #autopromo!
Jeudi 20 octobre, au Pavillon de l’Arsenal – 21 boulevard Morland 75004 Paris, à partir de 9h Le logement est devenu un enjeu central des politiques publiques dans le monde entier à plusieurs titres. Le […]
Publication du Clausier CPE FNCCR (avec vidéo de présentation) @FNCCR @g_perrin #clausier #CPE #LexCity
Après 16-18 mois d’échanges au sein d’un groupe de travail constitué par les représentants des acheteurs publics et des fédérations professionnelles des entreprises concernées par la rénovation énergétique, la FNCCR a rendu public son Clausier […]
La nature consolatrice du dépit amoureux, vue par le classicisme français du XVIIe siècle #cestvendredionsemerveille
Quand le continuo du clavecin soutient avec entêtement notre belle langue française merveilleusement servie par la voix de Cyril Auvity.
Location par une personne publique de locaux professionnels à des conditions plus favorables que celles offertes par le marché
Conseil d’Etat, 28 septembre 2021, n° 431625 Faits Le centre communal d’action sociale (CCAS) d’une commune a signé le 11 mai 2016 un contrat de location de locaux professionnels avec un professionnel de santé (masseur-kinésithérapeute). […]
Les limites à l’annulation totale d’une procédure de passation par le juge des référés en cas d’erreur dans la qualification d’une offre
Conseil d’Etat, 2 mars 2022, n°458019 FAITS La Direction Régionale de La Réunion de Pôle Emploi avait lancé un appel d’offres sous la forme d’un accord-cadre portant sur des prestations de services de formation professionnelle […]
Participation @Olivier_Ortega à la table ronde du Congrès @FNCCR sur la sobriété énergétique et présentation du nouveau clausier #CPE #teasing
Olivier Ortega a présenté le nouveau clausier CPE élaboré depuis 18 mois pour la FNCCR et qui devrait être rendu public dans quelques jours. Ce clausier, mis à jour du code de la commande publique […]
« Accompagnateur Rénov » : qui, quoi, comment ?
Le décret qui précise le contenu de la mission d’accompagnement du service public de la performance énergétique de l’habitat, rendue obligatoire à partir du 1er janvier 2023 pour les ménages souhaitant bénéficier de certaines aides […]
Incompétence du juge administratif dans un litige lié à des travaux de démolition réalisés dans le cadre d’une concession d’aménagement sur un terrain privé
Tribunal des conflits, 10 janvier 2022, n°C4228 FAITS Un traité de concession a été conclu, le 17 juillet 2012, entre la communauté d’agglomération Roissy-Pays de France et la société anonyme d’économie mixte Citallios pour le […]
L’enseigne Leroy Merlin confie le pilotage énergétique de ses bâtiments à Eficia
Eficia, FrenchTech experte du pilotage énergétique des bâtiments, a été choisie par Leroy Merlin pour assurer l’optimisation des consommations énergétiques des 143 sites de l’enseigne en France. LexCity est fier d’avoir accompagné EFICIA lors de […]
Le nouveau régime juridique des travaux de rénovation énergétique du locataire
Le régime juridique des travaux de rénovation énergétique accomplis par le locataire dans le logement qu’il loue vient de trouver son aboutissement réglementaire, en application de la loi « climat résilience » de 2021. Principe général Depuis […]
Bienvenue à Nathanael Cameira
Nathanaël Cameira a rejoint LexCity pour effectuer, en tant qu’étudiant de Master 2, son stage final au second semestre 2022. Parcours Étudiant en Master 2 Droit public des affaires parcours Droit public des activités économiques de l’Université […]
Sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments
L’arrêté du 30 juin 2022 fixe la surface par emplacement et le nombre minimal d’emplacements destinées au stationnement sécurisé des vélos, en fonction de la catégorie et de la capacité du bâtiment, selon l’article R. […]
2ème édition de notre ouvrage sur les CPE
Selon les termes du rapport officiel sur le sujet rendu en 2012 par Olivier Ortega (voir notre savoir-faire -> ICI), le contrat de performance énergétique (CPE) se définit comme un contrat conclu entre un maître […]
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