La VEFA est un mode de vente prisé dont la formule juridique connaît un grand succès. La loi ELAN propose d’améliorer le dispositif sur deux points. La Garantie Financière d’Achèvement (GFA) La garantie financière est […]
Catégorie : Actualités
C’est vendredi, on sourit … quoique?
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Signature d’un contrat de transition écologique à Arras #Greendeal
Selon le Gouvernement, « les contrats de transition écologique sont des outils au service des collectivités locales et des entreprises pour engager la mutation des territoires autour de projets durables et concrets. Ils accompagnent ainsi la […]
Signature de la charte EnergieSprong par LexCity
EnergieSprong est une approche innovante de la rénovation énergétique. Son but premier est de développer, en Europe, un marché de la rénovation énergétique à énergie zéro dans un contexte de maîtrise de la dépense publique, […]
Le CPE en copropriété vu de Suisse
Le Conseil fédéral envisage de modifier l’Ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux (OBLF) afin de favoriser la conclusion de contrat de performance énergétique (CPE). Le […]
Parution du n°2 du LexCity Mag
Après un premier numéro présentant le cabinet, LexCity Mag prend sa vitesse de croisière et s’étoffe de rubriques nouvelles tournées vers l’actualité des contrats publics, de l’immobilier et de la ville durable. Téléchargez le n°2 […]
Le double flux, c’est dépassé!
C’est vendredi, on sourit! Please follow and like us:
Quinze métropoles s’engagent contre la pollution de l’air
Face à l’inertie des États, il faut que d’autres acteurs prennent le relais. Une illustration bienvenue sur la pollution et les émissions de CO2. Quinze métropoles vont déployer ou renforcer des « zones à faibles émissions » […]
Rapport du GIEC: morceaux choisis
Contexte Le Rapport spécial du GIEC sur les conséquences d’un réchauffement planétaire de 1,5°C a été approuvé samedi dernier par le GIEC à Incheon, en République de Corée. Le rapport, dont l’élaboration avait été demandée […]
INNOVATIONS URBAINES: LES NOUVELLES INTERACTIONS PUBLIC/PRIVÉ
À défaut d’une législation moderne et adaptée, les acteurs publics et privés travaillent ensemble sur la ville de demain en utilisant des outils juridiques d’hier, parfois relookés à l’extrême. Non sans danger ! L’innovation urbaine […]
Feuilleton #ELAN (Ep.04): Focus sur la réforme du contentieux de l’urbanisme
Feuilleton ELAN: Épisode 1 : Processus ELAN & décret tertiaire -> ICI Épisode 2: Le rendez vous manqué de l’autoconsommation électrique -> ICI Épisode 3: Focus sur le dispositif d’individualisation des frais de chauffage -> […]
Performance énergétique: @Alterea_ teste le satisfait ou remboursé
L’ingénieriste lance une garantie de performance énergétique pour les réhabilitations. Il signe un premier contrat avec Habitat 76. Lire la suite sur Le Moniteur –> ICI Please follow and like us:
Feuilleton #ELAN (Ep.03): Focus sur le dispositif d’individualisation des frais de chauffage
Feuilleton ELAN: Épisode 1 : Processus ELAN & décret tertiaire -> ICI Épisode 2: Le rendez vous manqué de l’autoconsommation électrique -> ICI Épisode 4: Focus sur la réforme du contentieux d’urbanisme -> ICI […]
Intervention @Olivier_Ortega sur les outils juridiques de la biodiversité – Conférence @EcoledesPonts du 27/09/2018, « La nature, créatrice de valeur dans l’immobilier ? »
Olivier Ortega présente les outils juridiques de la biodiversité: outils règlementaires, outils contractuels. Retrouvez son interview sur Radio Immo -> Please follow and like us:
Contentieux de l’urbanisme: à compter du 01/10/2018, les règles changent
Le décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018 portant modification du code de justice administrative et du code de l’urbanisme, publié au Journal Officiel du 18 juillet 2018, comporte, notamment, plusieurs évolutions des règles procédurales […]