Un colloque sur la ville à l’heure du défi numérique s’est tenu le 10 décembre 2021, à la Faculté de droit de Poitiers, en présentiel et à distance, à l’initiative de l’Institut de Droit Public […]
Catégorie : Actualités
Charge de la preuve dans le contentieux des changements d’usage illicite
Tribunal Judiciaire de Paris, 29 septembre 2021, Ville de Paris c. Loueurs Airbnb (ou autres plateformes), affaires multiples Les faits La Ville de Paris a fait assigner en référé des loueurs Airbnb (ou autres plateformes) devant le […]
Demandes d’autorisation environnementale et sursis à statuer
CE Avis, 9 juillet 2021, n°450859 FAITS Une société s’était vu rejeter et opposer un sursis à statuer à sa demande d’autorisation unique pour l’implantation et l’exploitation d’un parc composé de six éoliennes et de […]
Feuilleton Loi «Climat et Résilience»: Ép.04-Objectif Zéro artificialisation nette
Moins de deux ans après la loi climat de 2019, en réponse aux conclusions de la Convention citoyenne pour le climat, le législateur a adopté un nouveau cadre juridique applicable à la transition énergétique. Riche […]
Feuilleton Loi «Climat et Résilience»: Ép.03-La réhabilitation des friches
Moins de deux ans après la loi climat de 2019, en réponse aux conclusions de la Convention citoyenne pour le climat, le législateur a adopté un nouveau cadre juridique applicable à la transition énergétique. Riche […]
Les CPE, chahutés par la crise, dopés par le plan de relance
L’Observatoire des contrats de performance énergétique a présenté la 3e édition de ses chiffres clés ce 9 novembre 2021. Lire la suite de l’article sur le site du moniteur -> ICI
Feuilleton Loi « Climat & Résilience »: Ép.02-l’adaptation de la commande publique
Moins de deux ans après la loi climat de 2019, en réponse aux conclusions de la Convention citoyenne pour le climat, le législateur a adopté un nouveau cadre juridique applicable à la transition énergétique. Riche […]
Feuilleton Loi « Climat & résilience » Ép.01-L’énergie dans le bâtiment
Moins de deux ans après la loi climat de 2019, en réponse aux conclusions de la Convention citoyenne pour le climat, le législateur a adopté un nouveau cadre juridique applicable à la transition énergétique. Riche […]
Un opérateur de services garant des performances du quartier
À l’heure du changement climatique, il est plus que jamais urgent de limiter les consommations d’énergie des quartiers et des villes. C’est d’ailleurs la volonté de la plupart des agglomérations, des aménageurs et des promoteurs. […]
Une offre déposée hors délai n’est pas nécessairement tardive
Conseil d’État, 7ème – 2ème chambres réunies, 23/09/2021, 449250 La brièveté et la simplicité apparentes de l’article R. 2151-5 du code de la commande publique, selon lequel « les offres reçues hors délai sont éliminées », ne […]
Requalification d’une concession d’aménagement en marché public faute de risque
CE 18/05/2021, n°443153 Une concession d’aménagement qui ne transfère pas le risque économique de l’exploitation au concessionnaire doit-elle être requalifiée en marché public ? La commune de Liévin a confié, par un contrat conclu le 12 […]
