Le décret n° 2025-1343 du 26 décembre 2025 repousse l’échéance du décret BACS pour les bâtiments tertiaires équipés de systèmes de chauffage ou de climatisation compris entre 70kW et 290kW, initialement prévue pour le 1^er janvier 2027, désormais fixée au 1^er janvier 2030. Les bâtiments de plus de 290 kW demeurent assujettis à la date du 1^er janvier 2025.

Alors, que faire?

Poser les crayons et patienter, inertes, jusqu’à la mi-2029? Nous ne le pensons pas. Au contraire, il est indispensable d’utiliser le nouveau délai pour mettre en oeuvre une démarche plus posée, réfléchie et ajustée.

Au plan réglementaire, LexCity peut vous aider à vérifier la conformité des projets BACS aux exigences réglementaires, souvent mal maitrisées: