Les outils de la commande privée sont de plus en plus utilisés dans le cadre d’initiatives de collectivités publiques. Ils peuvent être apparus assez récemment (appel à projets) ou avoir une longue histoire (bail emphytéotique) mais ils s’imbriquent souvent avec les outils de la commande publique.
Recenser les outils les plus utiles et discerner les usages pour un projet urbain devient complexe et c’est pourtant indispensable. Les travaux initiés par l’Institut pour la Ville Durable se sont donnés cet objectif.
Le groupe de travail est co-animé et finalisé par le Cabinet d’avocats LexCity.
Accéder à l’étude –> ICI
Une première étude, relative aux outils du droit de la commande publique en matière innovation urbaine, a déjà été rendue publique –>ICI.
