Comment lutter contre les recours d’urbanisme abusifs? @radioimmo

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Interview à trois voix sur l’ouvrage de la collection « Mise au Point » lancée par la RICS, rédigé par Hélène Cloëz, Olivier Ortega et Philippe Pelletier.

IMG_0059« Ce petit guide dénonce ce sport national que sont devenus les recours d’urbanisme. Il propose quatre voies pour tenter de les endiguer.

D’abord continuer à accélérer le temps de traitement juridictionnel du recours, pour que le temps économique de l’opération de construction s’en accommode.

Ensuite, mettre en œuvre devant le juge judiciaire un système de juste indemnisation du voisin lésé, qui conduise à raréfier les recours d’urbanisme.

Encore, et c’est plus novateur, les auteurs proposent une méthode pour que, malgré le contentieux en cours, le chantier puisse démarrer.

Enfin, et la proposition est vraiment disruptive, le guide invite à réfléchir à une autre organisation de délivrance des permis de construire et de purger des recours par une mise en œuvre accrue de la médiation administrative et juridictionnelle : une belle perspective, inspirée de nos voisins européens, qui nous est encore peu familière ».

  • Écouter le podcast sur Radio Immo ->ICI
  • Voir le savoir-faire de LexCity en « Urbanisme & aménagement » -> ICI
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