Après 16-18 mois d’échanges au sein d’un groupe de travail constitué par les représentants des acheteurs publics et des fédérations professionnelles des entreprises concernées par la rénovation énergétique, la FNCCR a rendu public son Clausier CPE, auquel LexCity avocats est très fier d’avoir contribué.

Ce Clausier, conçu comme un « kit contractuel » clés en mains pour passer des CPE en marché global de performance (MGP) sur des bâtiments publics, comporte 7 documents:

1. un guide d’utilisation,
2. un avis d’appel public à la concurrence (AAPC) en procédure avec négociation,
3. un avis d’appel public à la concurrence (AAPC) en procédure de dialogue compétitif,
4. un règlement de consultation (RC) en procédure avec négociation,
5. un règlement de consultation (RC) en procédure de dialogue compétitif,
6. un cahier des clauses administratives générales (CCAG) dédié au CPE,
7. un cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Pour voir une présentation du Clausier en 4 mn en vidéo:

Pour lire nos commentaires détaillés sur le Clausier:

• sur le site du Moniteur -> ICI
• sur le site achatpublic.info -> ICI

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