Le plan du Gouvernement relatif à la rénovation des bâtiments porte notamment sur les bâtiments publics de l’État et aménage à cet effet une enveloppe budgétaire de l’ordre d’un milliard d’euros (« programme 348 ») devant être mise en œuvre avant le 31 décembre 2022.
Ce programme a vocation à financer des opérations de restructuration immobilière, des bâtiments nouveaux, que ce soit via des acquisitions ou des constructions, et des travaux lourds relevant du propriétaire, prioritairement quand ils contribuent à la rénovation thermique et à combattre l’obsolescence de ces ensembles immobiliers.
La DIE retient le marché public global comme véhicule privilégié pour conduire le programme de rénovation des cités administratives d’État (« CAE ») et a choisi LexCity avocats pour concevoir un « kit contractuel » destiné à être utilisé par les porteurs de chacun des projets, comprenant:
- Un guide général d’utilisation,
- Un modèle d’avis d’appel public à la concurrence applicable en procédure de dialogue compétitif,
- Un modèle de règlement de consultation applicable en procédure de dialogue compétitif,
- Un modèle de cahier des clauses administratives particulières (« CCAP »).
