Rapport @VillaniCedric : quelles pistes pour l’achat public? #IA

Une mission sur l’intelligence artificielle a été confiée en septembre 2017 par le Premier Ministre à Cédric Villani. Cette mission a été mise en œuvre par la constitution d’un groupe de travail et un appel à des contributions extérieures.

Elle a rendu son rapport la semaine dernière, intitulé « Donner un sens à l’intelligence artificielle« .

Le rapport, est organisé en 6 parties et 5 focus sectoriels:

  1. Partie 1 – Une politique économique articulée autour de la donnée
  2. Partie 2 –Pour une recherche agile et diffusante
  3. Partie 3 –Anticiper et maîtriser les impacts sur le travail et l’emploi
  4. Partie 4 –L’intelligence artificielle au service d’une économie plus écologique
  5. Partie 5 –Quelle éthique de l’IA ?
  6. Partie 6 – Pour une intelligence artificielle inclusive et diverse
  7. Focus sectoriels
    1. Focus 1 – Transformer l’éducation
    2. Focus 2 – La santé à l’heure de l’IA
    3. Focus 3 – Faire de la France un leader de l’agriculture augmentée
    4. Focus 4 – Une politique d’innovation de rupture dans le secteur du transport au niveau européen
    5. Focus 5 – L’IA au service de la défense et de la sécurité

Dans la partie 1, le rapport se fonde sur un constat d’inadaptation de la commande publique à l’innovation et propose 6 remèdes.

Le constat : L’achat public reste insuffisamment orienté vers l’achat innovant

Les leviers:

  1. Ajuster les seuils d’application de la réglementation aux niveaux européens : aligner le seuil français actuel des 25 000 euros HT sur les seuils de 144 000 euros HT pour les marchés publics de fournitures et de services de l’état, 221 000 euros HT pour les marchés publics de fournitures et de services des collectivités territoriales et pour les marchés publics de fournitures des autorités publiques centrales opérant dans le domaine de la défense, 443 000 euros HT pour les marchés publics de fournitures et de services des entités adjudicatrices.
  2. Créer un cas de préférence européenne: il s’agirait « d’introduire au niveau européen une possibilité pour la puissance publique, dans le cadre de la passation de ses marchés, de tenir compte de l’état de la base industrielle et technologique européenne pour, par exemple, privilégier un acteur européen lorsque le déséquilibre de la concurrence est manifeste« .
  3. Dynamiser l’achat public innovant par des réseaux d’acheteurs, un partage des expériences, mis en ouvre au travers de référentiels documentaires, d’un échange de bonnes pratiques ainsi qu’une communication plus importante sur les réalisations concrètes.
  4. Favoriser les procédures d’innovation, à savoir le partenariat d’innovation et le dialogue compétitif.
  5. Mettre en place une protection de l’acheteur public pour l’inciter à l’ingénierie contractuelle : « ce dispositif pourrait prendre la double forme d’une identification spécifique de type acheteur innovant officialisant la prise de risque demandée afin qu’un échec ne soit pas pénalisant« .
  6. Généraliser l’emploi des exceptions à l’ordonnance sur les marchés publics en matière de marché de recherche et de développement, de marché concernant les intérêts essentiels de l’État et de marché de défense ou de sécurité.

Ces propositions sont très intéressantes mais supposent une adoption dans le cadre de l’Union européenne et non dans le seul cadre domestique. Il faut donc prévoir un peu de temps avant leur mise en œuvre, à supposer qu’elles recueillent l’adhésion des autres États membres, de la Commission et du Parlement.

L’appel au desserrement du conformisme et aux pionniers de la commande publique innovante est néanmoins salutaire.

Lire le rapport –> ICI

Crédit photo : Sébastien Godefroy