Nouveau: les #seuils des #PPP

Le projet de décret fixe les seuils suivants (art. 144) :

1. 5 millions d’euros pour un marché public de partenariat relatif à des biens immatériels ou des équipements,
2. 10 millions d’euros pour un marché public de partenariat relatif à des infrastructures ou des ouvrages ne comprenant pas les prestations visées au 1°,
3. 20 millions d’euros pour les autres cas.

Le moins que l’on puisse dire est que les seuils ne sont pas minimes !

Les PPP ne sont donc pas ouverts aux petits projets, ce qui est raisonnable.

Mais les autres véhicules, notamment domaniaux, ont été sabordés : et maintenant, on fait comment?

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/actualites/projet-decret-concertation-publique_05-11-2015.pdf