Conseil d’État, 10 octobre 2022, Société Action développement Loisir, n°455691 Faits Une consultation a été passée, en vue […]
Opérations Immobilières
Conseil d’État, 26 juillet 2022, n° 437765 FAITS Par un arrêté du 18 juin 2018, le maire de Montreuil […]
Conseil d’État, Commune de Nîmes, 16 mai 2022, n° 459904 FAITS La Société Culturespaces s’est vu attribuer, en janvier […]
Cour d’Appel Administratif de Toulouse, 18 octobre 2022, n°20TL23848 faits L’office public de l’habitat Tarn Habitat a attribué […]
Conseil d’État, 7 juillet 2022, M. B… c. ONF, n°457616 FAITS M. B… a demandé au tribunal administratif […]
Tribunal Administratif de Paris, 5 octobre 2022, N° 2219412/4, N° 2219413/4, N° 2219415/4, N° 2219157/4, N° 2219158/4, N° […]
Conseil d’État, 7 juillet 2022, n° 454789 FAITS Par une décision du 13 juillet 2017, la maire de […]
Conseil d’État, 31 janvier 2022, n°449496. faits Le 12 avril 2018, le maire d’une commune a délivré une […]
Au sein de la commande publique, les marchés ont pour objet de satisfaire les besoins d’un acheteur en […]
Le secteur du bâtiment est au cœur de plusieurs défis car consommateur de foncier et producteur de carbone. […]
Conseil d’État, 24 mars 2022, Société EPI et autres, n° 457733 Faits Le 2 mars 2021, une commune […]
Conseil d’Etat, 28 septembre 2021, n° 431625 Faits Le centre communal d’action sociale (CCAS) d’une commune a signé […]
Conseil d’Etat, 2 mars 2022, n°458019 FAITS La Direction Régionale de La Réunion de Pôle Emploi avait lancé […]
Tribunal des conflits, 10 janvier 2022, n°C4228 FAITS Un traité de concession a été conclu, le 17 juillet […]
Conseil d’État, 14 octobre 2021, n°437004 FAITS Le 20 décembre 2016, dans le cadre d’un contentieux indemnitaire engagé […]
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