CAA Marseille, 17 février 2025, n° 24MA01086 Faits Par deux actes d’engagement du 11 septembre 2013, la Métropole […]
Les banques françaises portent plus de 1 300 milliards d’euros de crédit habitat. Pourtant, la performance énergétique des […]
Conseil d’État, 16 mars 2026, n°493615 Faits Par délibération du 14 novembre 2019, la commune de Case-Pilote a […]
Dans un précédent post, nous avons montré comment l’annexe environnementale peut devenir le vecteur juridique de mise en […]
Tribunal administratif de Strasbourg, 14 février 2025, n°2500383 Faits Le 15 juillet 2024, le département de la Moselle […]
LexCity vient d’être distingué du prix pour 2026: « LexCity avocats – Global 100 Business Excellence Award – 2026 […]
Bail vert et DEET : l’annexe environnementale au cœur de la conformité bailleur-preneur
Le dispositif éco-énergie tertiaire (DEET), notamment issu du décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 dit « décret […]
La directive (UE) 2023/1791 et sa transposition en droit français (loi DDADUE, ordonnance du 14 octobre 2025, décret du 29 décembre 2025) consacrent le CPE comme instrument de référence pour les acheteurs publics souhaitant améliorer l’efficacité énergétique de leur patrimoine bâti.
CE, 22 juillet 2025, n°491997 Faits En 2004, Lille Métropole Habitat (LMH) a confié au Cabinet Cobat une […]
CAA Nancy, 23 septembre 2025, n°25NC01145 Faits Dans le cadre d’une opération de construction engagée en 2008, une […]
Cour administrative d’appel de Lyon, 18 septembre 2025 Faits Dans le cadre de la réhabilitation du quartier de […]
CE, 11 février 2025, n°491009 Faits Le 30 décembre 2020, le préfet du Val-de-Marne constate par la voie […]
The Shift Project dévoile les résultats de la Grande Consultation des Maires et des Élus municipaux L’étude, réalisée […]
Alors que la Commission européenne explore la question dans le cadre de la révision des directives de 2014, […]
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