Skip to content

Promouvoir le droit de la performance environnementale
Main navigation
  • Accueil
  • Expertises
  • Références
  • Blog
  • Équipe
  • TV
  • Presse
  • Contact

Détermination de la destination d’un immeuble ancien

Read More

CE, 8 juillet 2024, Syndicat des copropriétaires du 133 boulevard Saint-Michel et autre c/ Ville de Paris, req. […]

Posted on 24/04/202515/04/2025 ActualitésUrbanisme & aménagement

Mise en application de la loi sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables: transformation d’une obligation en opportunité?

Read More

Mardi 29 avril 2025 10h00-12h30 Groupe Rénovation et Economies d’Energie dans le Tertiaire (R.E.E.T.) de l’IP2I organise une […]

Posted on 22/04/202515/04/2025 ActualitésBâtiments & villes durablesConférencesEnergie & efficacité énergétique

CPE et immobilier de tourisme

Read More

Pour découvrir le savoir-faire de LexCity en matière de CPE – -> ICI

Posted on 18/04/202525/03/2026 Contrats de performance énergétiqueTV

Absence de communication du marché de substitution au titulaire défaillant: des conséquences financières encadrées

Read More

CAA Toulouse, 19 novembre 2024, n°22TL21960 Faits La région Occitanie, venant aux droits de la région Midi-Pyrénées, a […]

Posted on 17/04/202515/04/2025 ActualitésContrats publics & propriétés publiques

Lancement de « Nos villes à 50° »

Read More

Face à de futurs pics de chaleur de 50°C, mais aussi au regard des nouvelles donnes environnementales et […]

Posted on 14/04/202511/04/2025 ActualitésConférencesEnergie & efficacité énergétiqueVie du cabinet

Prise en compte de la date d’envoi du recours gracieux pour juger de sa recevabilité

Read More

CAA Douai, 7 juin 2024, n°23DA00232 Faits La requérante, Mme B, est propriétaire d’une maison sur la Commune […]

Posted on 07/04/202503/04/2025 Actualités

Le verdissement de l’automobile est en marche #rueMadame #cestvendredionsourit

Read More
Posted on 04/04/202503/04/2025 Actualités

Le décompte général définitif tacite est une créance non sérieusement contestable 

Read More

Cour d’appel administrative de Toulouse, 18 septembre 2024, n°24TL01116 Faits Par un acte d’engagement du 11 octobre 2021, […]

Posted on 19/03/202518/03/2025 ActualitésContrats publics & propriétés publiques

C’est reparti pour un semestre sur le Droit de la ville durable !

Posted on 03/03/202503/03/2025 ActualitésConférencesVie du cabinet

Un montage contractuel comprenant une subvention et une promesse d’achat est requalifié en marché public de travaux par la CJUE

Read More

CJUE, 17 octobre 2024, C-28/23  Faits En 2013, le Gouvernement slovaque a conclu sans mise en concurrence préalable, […]

Posted on 24/02/202519/02/2025 ActualitésContrats publics & propriétés publiques

Besoin de vacances? #cestvendredionsourit

Posted on 21/02/202519/03/2025 Actualités

Le décompte général tacite, obstacle à la mise en œuvre de la procédure préalable de réclamation 

Read More

CE, Section, 7 juin 2024, n°490468 Faits Par acte d’engagement daté du 23 septembre 2019, la commune de […]

Posted on 20/02/202519/02/2025 ActualitésContrats publics & propriétés publiques

EnerJ Meeting: la garantie de performance énergétique du résidentiel diffus

Read More

La garantie de performance énergétique : un levier pour embarquer les parties prenantes, consolider la valeur verte du […]

Posted on 11/02/202511/02/2025 ActualitésContrats de performance énergétique

Modalités de régularisation par le juge administratif d’une déclaration d’utilité publique 

Read More

CE, 29 mai 2024, Département du Val d’Oise, n°467449. Faits Par un arrêté en date du 25 avril […]

Posted on 07/02/202504/02/2025 ActualitésContrats publics & propriétés publiques

Pas de requalification automatique d’une cession de domaine privé en vue de la construction de logements sociaux 

Read More

TA Versailles, 26 janvier 2024, n°2109860 Par une délibération datée du 6 juillet 2021, le conseil municipal de […]

Posted on 05/02/202504/02/2025 ActualitésContrats publics & propriétés publiques

Posts navigation

Previous 1 2 3 4 5 6 … 55 Next
© 2026 . Made with love by Pixelgrade
Footer navigation
  • Mentions légales
  • Contact
Secondary navigation
  • Twitter
  • LinkedIn
  • Contact
  • Search

Begin typing your search above and press return to search. Press Esc to cancel.

 

Chargement des commentaires…
 

Vous devez être connecté pour poster un commentaire.