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Absence de communication du marché de substitution au titulaire défaillant: des conséquences financières encadrées

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Posted on 17/04/202515/04/2025 ActualitésContrats publics & propriétés publiques

Lancement de « Nos villes à 50° »

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Face à de futurs pics de chaleur de 50°C, mais aussi au regard des nouvelles donnes environnementales et […]

Posted on 14/04/202511/04/2025 ActualitésEnergie & efficacité énergétiqueVie du cabinet

Prise en compte de la date d’envoi du recours gracieux pour juger de sa recevabilité

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CAA Douai, 7 juin 2024, n°23DA00232 Faits La requérante, Mme B, est propriétaire d’une maison sur la Commune […]

Posted on 07/04/202503/04/2025 Actualités

Le verdissement de l’automobile est en marche #rueMadame #cestvendredionsourit

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Posted on 04/04/202503/04/2025 Actualités

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Cour d’appel administrative de Toulouse, 18 septembre 2024, n°24TL01116 Faits Par un acte d’engagement du 11 octobre 2021, […]

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C’est reparti pour un semestre sur le Droit de la ville durable !

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Posted on 24/02/202519/02/2025 ActualitésContrats publics & propriétés publiques

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Posted on 21/02/202519/03/2025 Actualités

Le décompte général tacite, obstacle à la mise en œuvre de la procédure préalable de réclamation 

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CE, Section, 7 juin 2024, n°490468 Faits Par acte d’engagement daté du 23 septembre 2019, la commune de […]

Posted on 20/02/202519/02/2025 ActualitésContrats publics & propriétés publiques

EnerJ Meeting: la garantie de performance énergétique du résidentiel diffus

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Posted on 11/02/202511/02/2025 ActualitésContrats de performance énergétique

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Pas de requalification automatique d’une cession de domaine privé en vue de la construction de logements sociaux 

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Posted on 05/02/202504/02/2025 ActualitésContrats publics & propriétés publiques

Un BEFA peut être requalifié en marché public de travaux si la personne publique exige des travaux

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Posted on 16/01/202517/01/2025 Actualités

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Posted on 09/01/202510/01/2025 ActualitésVie du cabinet

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