Deux réponses ministérielles récentes traitent du sujet du « changement de destination » au sens des articles R.151-27 ou R.151-28 […]
Category Archive: Urbanisme & aménagement
Dans une décision du Conseil d’État (CE, 19 juin 2020, n°434671), le juge se prononce sur le délai […]
Mise à jour de notre post à la lumière de l’ordonnance n°2020-539 du 7 mai 2020 fixant des […]
L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire […]
« Feuilleton Smart City » Ép.04 Biodiversité
Dans un arrêt du 13 mars 2020, n°427408, le Conseil d’État rappelle dans quel cas l’article R.111-27 du […]
Dans un arrêt du 31 janvier 2020, n°416364, le Conseil d’État précise la notion de rectification d’une erreur […]
Un outil contractuel permet d’œuvrer en faveur de la biodiversité : le mécanisme dit de l’obligation réelle environnementale, […]
Des outils, autres que les plans locaux d’urbanisme, permettent d’organiser juridiquement la préservation de la biodiversité. Il est […]
Le règlement écrit d’un PLU, associé au règlement graphique, ainsi que les Orientation d’aménagement et de programmation (ci-après […]
Le rapport de présentation et le projet d’aménagement et de développement durable (« PADD »), sont deux documents qui ne […]
La biodiversité est défini comme étant « la diversité des organismes vivants, qui s’apprécie en considérant la diversité des […]
Pour lire tous les épisodes du feuilleton Réversibilité: Épisode 1 : « Qu’est-ce qu’un bâtiment réversible? » Épisode 2 : […]
Pour lire tous les épisodes du feuilleton Réversibilité: Épisode 1 : « Qu’est-ce qu’un bâtiment réversible? » Épisode 3 : […]
Pour lire tous les épisodes du feuilleton Réversibilité: Épisode 2 : « Les PLU face à la réversibilité du […]
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