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Category Archive: Urbanisme & aménagement

« L’urbanisme transitoire devient un outil d’aménagement des territoires »

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Les opérations temporaires d’occupation de lieux constituent des espaces de vie locale, artistique et associative, comme l’observe Cécile […]

Posted on 20/06/201920/06/2019 ActualitésBâtiments & villes durablesImmobilier sociétalUrbanisme & aménagement

Inconstitutionnalité de l’article L.600-13 du code de l’urbanisme dans sa version « ante loi Elan »

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L’article L. 600-13 dans sa version antérieure à la loi ELAN prévoyait, depuis la loi n° 2017-86 du […]

Posted on 06/05/201902/05/2019 ActualitésUrbanisme & aménagement

Décret d’application #ELAN du nouvel article L.600-5-2 du code de l’urbanisme

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La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique dite […]

Posted on 23/04/201917/04/2019 ActualitésUrbanisme & aménagement

Autorisations d’urbanisme et JO 2024

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Demandes d’autorisations d’urbanisme des projets JO 2024 : des délais raccourcis pour accélérer l’instruction et la délivrance des […]

Posted on 10/04/201908/04/2019 ActualitésUrbanisme & aménagement

Usages de l’agriculture urbaine @Construction21F

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Cultiver des paysages comestibles, de la symbolique à l’expérience du vivant Parmi les différentes fonctions remplies par l’agriculture […]

Posted on 24/01/201924/01/2019 Bâtiments & villes durablesUrbanisme & aménagement

Agriculture urbaine en France, le jeu des sept familles @construction21F @DeborreR

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Première contribution du dossier thématique « Agriculture Urbaine, la pierre ou la terre ? » publié par Construction21, coordonné par […]

Posted on 22/01/201921/01/2019 Bâtiments & villes durablesUrbanisme & aménagement

Feuilleton #ELAN (Ep.04): Focus sur la réforme du contentieux de l’urbanisme

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Feuilleton ELAN: Épisode 1 : Processus ELAN & décret tertiaire -> ICI Épisode 2:  Le rendez vous manqué […]

Posted on 08/10/201808/10/2018 ActualitésContentieuxUrbanisme & aménagement

Contentieux de l’urbanisme: à compter du 01/10/2018, les règles changent

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Le décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018 portant modification du code de justice administrative et du code […]

Posted on 01/10/201808/10/2018 ActualitésUrbanisme & aménagement

Coopération Paris-Lyon entre LexCity avocats® et Archimède Avocats & Associés : une nouvelle offre de services en matière d’immobilier durable et de fiscalité

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LexCity avocats® (Paris) et Archimède Avocats & Associés (Lyon) ont conclu aujourd’hui une convention de coopération destinée à […]

Posted on 27/06/201827/06/2018 ActualitésContrats publics & propriétés publiquesImmobilier sociétalUrbanisme & aménagementVie du cabinet

Comment lutter contre les recours d’urbanisme abusifs? @radioimmo

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Interview à trois voix sur l’ouvrage de la collection « Mise au Point » lancée par la RICS, rédigé par […]

Posted on 01/06/201806/06/2018 ActualitésUrbanisme & aménagement

« En finir avec les recours d’urbanisme abusifs » @immoweek

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(INFO IMMOWEEK) Dans ce nouvel ouvrage de la collection « Mise au Point » lancée par la RICS au dernier […]

Posted on 15/05/2018 ActualitésUrbanisme & aménagement

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