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La RE 2020: de nouvelle règles techniques pour un saut conceptuel

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DE LA RT 2012 A LA RE 2020 OU L’HISTOIRE D’UN SAUT CONCEPTUEL De la RT 1975 à […]

Posted on 07/02/202204/02/2022 ActualitésBâtiments & villes durablesEnergie & efficacité énergétique
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Sandwich poulet-avocat #cestvendredionsourit

Qui poursuivre pour une contravention de grande voirie antérieure à la cession du bien?

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Les faits Mme C… et M. B… ont, par acte sous seing privé du 23 septembre 2015, vendu le bateau […]

Posted on 01/02/202201/02/2022 ActualitésContrats publics & propriétés publiques

Opposabilité d’une SUP non annexée au PLU

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CE, 23 septembre 2021, n°432650 FAITS Une société civile immobilière a fait réaliser, sans permis de construire, des […]

Posted on 26/01/202225/01/2022 ActualitésUrbanisme & aménagement

Choix d’une dénomination pertinente: pour un cabinet d’avocats « MegaLaw » sonne bien aussi #cestvendredionsourit

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Posted on 21/01/202213/01/2022 Actualités

Prise en compte des effets des prescriptions techniques prévues au permis de construire dans l’appréciation de la légalité du permis

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Conseil d’État, 10ème – 9ème chambres réunies, 05/07/2021, 437849 Une réserve technique assortissant un permis de construire… Une […]

Posted on 18/01/202217/01/2022 ActualitésUrbanisme & aménagement

« Nette augmentation » des mises en vente de logements énergivores #valeurverte

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Pour ceux qui doutent qu’un signal réglementaire peut produire des effets rapides sur le marché, lire cet article […]

Posted on 17/01/202213/01/2022 Bâtiments & villes durablesEnergie & efficacité énergétique
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Et sinon la fameuse carte de Vœu #bonneannee #cestvendredionsourit

Compétence administrative sur le refus de renouvellement d’un contrat d’occupation domaniale

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Tribunal des Conflits, 05/07/2021, C4213 Les données du litige Le site du Grand Parquet, situé dans la forêt […]

Posted on 13/01/202210/01/2022 ActualitésContrats publics & propriétés publiques

LexCity vous souhaite une bonne et heureuse année 2022 #gestesbarrieres

Posted on 11/01/202226/01/2022 Actualités

Emplacement réservé et indemnisation de la privation du droit de rétrocession

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Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 10 juin 2021, 19-25.037 de la mise en œuvre de la […]

Posted on 06/01/202205/01/2022 ActualitésContrats publics & propriétés publiquesUrbanisme & aménagement

#CPE : l’autorisation de paiement différé recalée par le Conseil constitutionnel @s_dauzon @RoCayrey

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L’expérimentation introduite par l’article 97 de la loi de finances pour 2022 a été qualifiée de cavalier législatif […]

Posted on 05/01/202226/02/2024 ActualitésContrats de performance énergétique
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LexCity avocats vous souhaite de joyeuses fêtes de Noël

Qualification d’un contrat entre deux personnes privées incluant une clause anti-spéculative au profit d’une collectivité territoriale

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Tribunal des Conflits, 05/07/2021, C4214, Publié au recueil Lebon Les faits M. A. a acquis auprès d’un promoteur […]

Posted on 21/12/202120/12/2021 Actualités

Quelle gouvernance pour la ville durable? #smartcity

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Un colloque sur la ville à l’heure du défi numérique s’est tenu le 10 décembre 2021, à la […]

Posted on 17/12/202117/12/2021 ActualitésBâtiments & villes durablesConférencesEnergie & efficacité énergétiqueTVVie du cabinet

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