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Innovations urbaines & innovations juridiques: un couple infernal?

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Journée de formation au sein du Master 2 « Contrats publics & partenariats » de la Faculté de Droit de […]

Posted on 25/04/202224/04/2022 ActualitésBâtiments & villes durables

Quand LexCity se lance dans la fresque du climat @fresqueduclimat

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Une session très enrichissante. Merci à notre animateur, Frédéric Aubert. Allez y, formez vous! ICI

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Location de locaux publics à des conditions favorables

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Posted on 13/04/202211/04/2022 ActualitésContrats publics & propriétés publiques

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Nouvelle arrivée chez LexCity !

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Posted on 11/04/202208/04/2022 ActualitésCorporate publicImmobilier sociétal

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Posted on 01/04/202231/03/2022 Contrats de performance énergétiquePresseVie du cabinet

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Posted on 29/03/202228/03/2022 ActualitésEnergie & efficacité énergétiqueImmobilier sociétal

Contrôle de la qualification juridique des faits constitutifs de vices d’une particulière gravité de nature à affecter la validité d’un contrat

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CE, 9 novembre 2021, n° 438388 FAITS En vue du financement du tronçon central entre Tours et Bordeaux […]

Posted on 28/03/202225/03/2022 ActualitésContrats publics & propriétés publiques

Commande publique: l’état d’exception permanent?

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Le Premier Ministre, Jean Castex, a présenté, le 16 mars dernier, un plan de résilience économique et sociale, […]

Posted on 24/03/202222/03/2022 ActualitésContrats publics & propriétés publiques

Financer la transition de nos villes et territoires: édito @construction21f

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Tous les décideurs sérieux des entreprises et des territoires sont lucides, les enjeux écologiques et climatiques auxquels nous […]

Posted on 23/03/202223/03/2022 ActualitésBâtiments & villes durablesEnergie & efficacité énergétique

Contrats publics : responsabilité du constructeur face à la vétusté d’un monument historique

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Éloge de la sobriété #cestbeaucommelantique #cestvendredionphilosophe

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Alors que l’idée de lutter contre l’ébriété environnementale se fait enfin jour, un retour aux sources de la […]

Posted on 25/02/202223/02/2022 ActualitésBâtiments & villes durablesEnergie & efficacité énergétique

Destination des résidences services seniors

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CE, 13 décembre 2021, n°443815 FAITS Des requérants sollicitaient l’annulation d’un permis de construire délivré par le maire […]

Posted on 17/02/202217/02/2022 ActualitésImmobilier sociétalUrbanisme & aménagement

Les communautés énergétiques

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Issues du Droit de l’Union Européenne, les dispositions relatives aux Communautés Énergétiques ou notion de “Clean Energy Package” résultent notamment de :   […]

Posted on 15/02/202210/03/2023 ActualitésCorporate publicEnergie & efficacité énergétique

Obligations des plateformes numériques spécialisées dans la mise en location de meubles de tourisme

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Tribunal Judiciaire de Paris, 18 octobre 2021, Ville de Paris c. Booking.com, n° 21/52480  Les faits La Ville […]

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