L’enjeu de l’incorporation dans la commande publique de matériaux biosourcés est dans tous les esprits et à déjà […]
CE, 25 mars 2021, n°431603 FAITS Plusieurs sociétés civiles de construction vente ont sollicité auprès du tribunal administratif […]
Le Club de l’Amélioration de l’Habitat (CAH), s’est donné comme principe de mesurer, comprendre et agir pour dynamiser […]
Champ d’application du permis de construire valant changement de destination
CAA Paris, 20 mai 2021, n°19PA00986 FAITS Une société avait déposé auprès des services de la mairie de […]
Le Smart Buildings & Territories Summit se tient au Havre les 31/08 et 01/09. Conçu comme le Sommet […]
Parution du n° spécial de « Contrats publics » consacré aux marchés globaux, avec un éditorial par Olivier Ortega et […]
Faits Une Métropole a approuvé une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) conclue en vue de l’acquisition d’un […]
Avec les milliards d’euros mis sur la table par le gouvernement dans le cadre du plan de relance […]
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CJUE 22 avril 2021 Faits La Commission fait grief à la République d’Autriche d’avoir enfreint la directive 2004/18/CE […]
Au moment du Grenelle de l’environnement, en 2007, la lutte contre le changement climatique a été orientée prioritairement […]
Cour de cassation, 3ème chambre civile, 4 mars 2021, n°19-22.987 FAITS Un couple avait acquis une parcelle située […]
Créé par la loi, le Conseil de développement de la Métropole du Grand Paris (CODEV) est une instance […]
Trois ans après sa création, LexCity intègre le classement Best Lawyers. Ce classement est fondé sur les recommandations […]
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