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Modulation des pénalités: distinction entre le retard à la réception et le retard dans la levée des réserves

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Posted on 10/06/202103/06/2021 ActualitésContrats publics & propriétés publiquesPresse

L’incidence de la future #RE2020 sur la conduite des projets immobiliers de demain @nathTchang

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Le Master 2 de Droit notarial de l’Université Paris-Dauphine et l’ADN Dauphine (Association Droit notarial Dauphine) organisent, le Mercredi […]

Posted on 07/06/202103/06/2021 Bâtiments & villes durablesConférencesEnergie & efficacité énergétique

Publiciste mon amour! #cestvendredionsourit #leretourapreslecovid

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Posted on 04/06/202103/06/2021

Extension par la CJUE des moyens invocables par un candidat évincé à un marché public dans un référé précontractuel

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CJUE 24/03/2021, NAMA Symvouloi Michanikoi kai Meletites AE – LDK Symvouloi Michanikoi AE Faits Le Conseil d’État grec […]

Posted on 01/06/202101/06/2021 Actualités

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Posted on 28/05/202127/05/2021 Contrats publics & propriétés publiques

Mémoire de réclamation: ne pas oublier d’en transmettre une copie au maître d’œuvre!

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Posted on 17/05/202103/05/2021 ActualitésContentieux

Conditions d’interruption du délai de garantie décennale dans le cadre d’un référé expertise

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La circonstance que les opérations d’expertise ont été étendues à un constructeur ou à son assureur par le […]

Posted on 10/05/202103/05/2021 Actualités

Entrée en vigueur d’une nouvelle norme et devoir de conseil des maîtres d’œuvre

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Le maître d’œuvre qui s’abstient de signaler au maître d’ouvrage l’entrée en vigueur d’une nouvelle norme de construction […]

Posted on 04/05/202103/05/2021 ActualitésBâtiments & villes durablesImmobilier sociétal

Feuilleton «Droit à l’ #expérimentation» Ep.02/03 – Quel est le régime constitutionnel actuel de l’expérimentation? @Agenda2030FR @Ecologie_gouv @antoine_daval @jeanKarinthi @albane_godard

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La loi organique n°2021-467 du 19 avril 2021 relative à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur […]

Posted on 28/04/202125/11/2021 ActualitésContrats publics & propriétés publiques

La vente d’un bien public est parfaite en présence d’un prix objectivement déterminable

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CE, 26 janv. 2021, n° 433817, Sté Pigeon Entreprises c/ Cne Châteaubourg Faits Par deux délibérations de 2011 […]

Posted on 26/04/202121/04/2021 ActualitésContrats publics & propriétés publiques

La règlementation du changement d’usage des locations dites «Airbnb» à Paris est conforme au droit européen

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Cour de cassation, 3ème chambre civile, 18 février 2021, n°17-26156 FAITS Une société civile immobilière, propriétaire d’un studio […]

Posted on 22/04/202121/04/2021 ActualitésImmobilier sociétalUrbanisme & aménagement

Feuilleton «Droit à l’ #expérimentation» Ep.01/03 – Quel cheminement pour l’expérimentation juridique? @Agenda2030FR @Ecologie_gouv @antoine_daval @jeanKarinthi @albane_godard

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La loi organique n°2021-467 du 19 avril 2021 relative à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur […]

Posted on 21/04/202125/11/2021 Contrats publics & propriétés publiques

Rénovation énergétique et immobilier #décrettertiaire, Soutenu par BPI France @cedricborel @louis_vermorel @MC_Factory

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Aujourd’hui, seulement 10% du parc immobilier engage chaque année des travaux de rénovation, mais très peu sur la […]

Posted on 06/04/202110/02/2023 ActualitésBâtiments & villes durablesConférencesEnergie & efficacité énergétique

La possibilité de conclure des marchés de substitution est une règle d’ordre public applicable aux contrats administratifs

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faits Une CCI a confié à une société un marché portant sur la fourniture et la mise en […]

Posted on 26/03/202125/03/2021 ActualitésContrats publics & propriétés publiques

participation au Forum des territoires en transition @Agenda2030FR @Ecologie_gouv @antoine_daval @jeanKarinthi @albane_godard

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Olivier Ortega intervient ce matin, aux cotés d’Albane Godard et de Jean Karinthi, lors du Forum des territoires […]

Posted on 23/03/202123/03/2021 ConférencesContrats publics & propriétés publiques

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