Skip to content

Promouvoir le droit de la performance environnementale
Main navigation
  • Accueil
  • Expertises
  • Références
  • Équipe
  • Blog
  • TV
  • Presse
  • Contact

Division primaire : appréciation des règles d’urbanisme à l’échelle de l’unité foncière existante avant division

Read More

CE, 12 novembre 2020, n°421590 Faits La société Financière Axel Investissement avait obtenu un permis de construire tacite […]

Posted on 11/03/202109/03/2021 ActualitésUrbanisme & aménagement

Une clause exorbitante au profit d’une personne privée ne suffit pas pour qualifier un contrat d’administratif

Read More

Décision TC 02/11/2020, C4196 Une communauté d’agglomération a conclu avec une SPLA une concession d’aménagement destinée à la […]

Posted on 09/03/202109/03/2021 ActualitésContrats publics & propriétés publiques

La suspension de prescription de l’article 2239 du Code civil ne vaut que pour le demandeur

Read More

Conseil d’État, 7ème – 2ème chambres réunies, 20/11/2020, 432678 L’ensemble des parties à l’opération d’expertise peuvent-elles bénéficier de […]

Posted on 16/02/202111/02/2021 Actualités

#RE2020 : des ambitions fortes face à l’urgence climatique, 3 questions @Olivier_Ortega par @S_MAZÉRAN

Read More

Sommaire JCPN n° 6 : De l’utilisation de la raison d’être dans les SCI, Étude et formule par […]

Posted on 11/02/202112/02/2021 ActualitésBâtiments & villes durablesEnergie & efficacité énergétique

Contrôle normal du juge sur les conditions de recours à la procédure avec négociation

Read More

Conseil d’État, 7ème – 2ème chambres réunies, 07/10/2020, 440575 Faits Un office public de l’habitat (OPH) a engagé […]

Posted on 09/02/202108/02/2021 ActualitésContrats publics & propriétés publiques

3 mois pour justifier du respect de la trajectoire de réduction des émissions de GES à horizon 2030

Read More

CE, 19 novembre 2020, n° 427301 Faits Dans cet arrêt, la commune de Grande-Synthe demande au Conseil d’État […]

Posted on 02/02/202101/02/2021 ActualitésUrbanisme & aménagement

Clauses de règlement des différends d’un contrat irrégulier

Read More

Faits Un hôpital a conclu avec un prestataire de services une convention de services d’audit juridique. Saisi par […]

Posted on 08/01/202107/01/2021 Actualités
Posted on 07/01/202101/02/2021 Actualités

Un nouvel associé chez LexCity

Read More

Benoît Louis, 38 ans, est nommé associé au sein du cabinet LexCity Avocats, cabinet d’avocats dédié aux contrats […]

Posted on 05/01/202104/01/2021 ActualitésVie du cabinet

Une délibération vaut accord sur la chose et sur le prix de Vente d’un bien public

Read More

Faits Le conseil municipal d’une commune a d’abord approuvé par délibération la cession d’un terrain et de différents […]

Posted on 21/12/202018/12/2020 ActualitésContentieuxContrats publics & propriétés publiques

4214 projets de rénovation énergétique des bâtiments publics de l’État #CPE

Read More

A la suite de la conférence nationale de l’immobilier public stratégique du 14 décembre 2020 présidée par Jean […]

Posted on 16/12/202026/02/2024 Bâtiments & villes durablesContrats de performance énergétiqueEnergie & efficacité énergétique

Intervention sur les #CPE au E-colloque @FNCCR

Read More

LE COLLOQUE NUMÉRIQUE ORGANISÉ PAR LA FNCCR, TRAITE DES OUTILS DE FINANCEMENT DU BÂTI TERTIAIRE PUBLIC. Durant une […]

Posted on 10/12/202026/02/2024 Bâtiments & villes durablesContrats de performance énergétiqueEnergie & efficacité énergétique

LA GLOBALISATION D’UN PROJET NE DOIT PAS ABOUTIR A ÉVITER UNE ÉTUDE D’IMPACT D’UN DE CES ÉLÉMENTS

Read More

CE, 1er juillet 2020, n°423076 FAITS Un permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale en vue de la […]

Posted on 10/12/202008/12/2020 ActualitésUrbanisme & aménagement

ACTUALITÉ DU CONTENTIEUX DE L’URBANISME: LE PERMIS DE RÉGULARISATION REVOYANT L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE DU PROJET

Read More

Dans un avis du Conseil d’État n°438318, du 2 octobre 2020, le juge administratif répond à deux questions […]

Posted on 03/12/202003/12/2020 ActualitésContentieuxUrbanisme & aménagement

« Penser l’énergie à l’échelle du quartier : des solutions pour la ville de demain » #GreenSolutions @construction21F @bnppre_F @lorientagglo @agronergy

Read More

Alors que les candidatures pour la 8e édition des Green Solutions Awards sont en cours, Construction21 vous propose […]

Posted on 26/11/202025/11/2020 Bâtiments & villes durablesConférencesEnergie & efficacité énergétique

Posts navigation

Previous 1 … 20 21 22 23 24 … 55 Next
© 2026 . Made with love by Pixelgrade
Footer navigation
  • Mentions légales
  • Contact
Secondary navigation
  • Twitter
  • LinkedIn
  • Contact
  • Search

Begin typing your search above and press return to search. Press Esc to cancel.

 

Chargement des commentaires…
 

Vous devez être connecté pour poster un commentaire.