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Intervention LexCity au Smart building & Territories summit 2021 @SBA_France @EM_Francois1

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Le Smart Buildings & Territories Summit se tient au Havre les 31/08 et 01/09. Conçu comme le Sommet […]

Posted on 31/08/202130/08/2021 ActualitésBâtiments & villes durablesConférencesVie du cabinet

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Parution du n° spécial de « Contrats publics » consacré aux marchés globaux, avec un éditorial par Olivier Ortega et […]

Posted on 29/07/202126/07/2021 ActualitésContrats de performance énergétique

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Faits Une Métropole a approuvé une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) conclue en vue de l’acquisition d’un […]

Posted on 26/07/202123/07/2021 ActualitésContrats publics & propriétés publiques

Contribution @Olivier_ortega « Rénovation énergétique: passer de l’intention à l’action » – Hors-série n°35 @JournalGdParis

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Avec les milliards d’euros mis sur la table par le gouvernement dans le cadre du plan de relance […]

Posted on 23/07/202126/02/2024 ActualitésEnergie & efficacité énergétique

Réélection @olivier_ortega au conseil d’administration de @Construction21F

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Le portail Construction21 France est géré depuis avril 2013 par une association ouverte à l’ensemble des professionnels souhaitant […]

Posted on 21/07/202121/07/2021 Actualités

Un BEFA conclu avec une personne publique ne constitue pas toujours un marché public de travaux

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CJUE 22 avril 2021 Faits La Commission fait grief à la République d’Autriche d’avoir enfreint la directive 2004/18/CE […]

Posted on 07/07/202102/07/2021 ActualitésContrats publics & propriétés publiques

« Les outils juridiques qui décarbonent l’immobilier » par @Olivier_Ortega dans @Le_Moniteur @s_dauzon

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Au moment du Grenelle de l’environnement, en 2007, la lutte contre le changement climatique a été orientée prioritairement […]

Posted on 05/07/202102/07/2021 ActualitésEnergie & efficacité énergétique

Valeur contractuelle d’un cahier des charges d’une ZAC frappé de caducité

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Cour de cassation, 3ème chambre civile, 4 mars 2021, n°19-22.987  FAITS Un couple avait acquis une parcelle située […]

Posted on 01/07/202128/06/2021 ActualitésUrbanisme & aménagement

Installation du #CODEV du Grand Paris sous la présidence enthousiasmante de @Pelletier_ph

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Créé par la loi, le Conseil de développement de la Métropole du Grand Paris (CODEV) est une instance […]

Posted on 29/06/202130/06/2021 ActualitésAffaires publiquesVie du cabinet

LexCity intègre le classement Best Lawyers 2022

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Trois ans après sa création, LexCity intègre le classement Best Lawyers. Ce classement est fondé sur les recommandations […]

Posted on 28/06/202126/06/2021 ActualitésEnergie & efficacité énergétiqueVie du cabinet

Modulation des pénalités: distinction entre le retard à la réception et le retard dans la levée des réserves

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CAA de DOUAI, 1ère chambre, 12/01/2021 Faits Une communauté de communes a conclu un marché public avec un […]

Posted on 10/06/202103/06/2021 ActualitésContrats publics & propriétés publiques

L’incidence de la future #RE2020 sur la conduite des projets immobiliers de demain @nathTchang

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Le Master 2 de Droit notarial de l’Université Paris-Dauphine et l’ADN Dauphine (Association Droit notarial Dauphine) organisent, le Mercredi […]

Posted on 07/06/202103/06/2021 Bâtiments & villes durablesConférencesEnergie & efficacité énergétique

Publiciste mon amour! #cestvendredionsourit #leretourapreslecovid

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Posted on 04/06/202103/06/2021

Extension par la CJUE des moyens invocables par un candidat évincé à un marché public dans un référé précontractuel

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CJUE 24/03/2021, NAMA Symvouloi Michanikoi kai Meletites AE – LDK Symvouloi Michanikoi AE Faits Le Conseil d’État grec […]

Posted on 01/06/202101/06/2021 Actualités

Feuilleton «Droit à l’ #expérimentation» Ep.03/03 – Quelles sont les techniques juridiques de l’expérimentation? @Agenda2030FR @Ecologie_gouv @antoine_daval @jeanKarinthi @albane_godard

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La loi organique n°2021-467 du 19 avril 2021 relative à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur […]

Posted on 28/05/202127/05/2021 Contrats publics & propriétés publiques

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