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Fabriquer la ville durable dans Natures urbaines avec @pierredarmet

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Natures Urbaines est l’émission de Radio Immo qui relie le vivant et la ville, sur les ondes de […]

Posted on 05/11/202001/11/2020 ActualitésBâtiments & villes durablesEnergie & efficacité énergétique

Conditions de recours à la procédure concurrentielle avec négociation

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La procédure concurrentielle avec négociation est la procédure par laquelle un pouvoir adjudicateur négocie les conditions du marché […]

Posted on 30/10/202030/10/2020 ActualitésContrats publics & propriétés publiques

Mise à jour d’octobre 2020 de l’ouvrage « Droit des marchés publics et contrats publics spéciaux »

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Posted on 28/10/202028/10/2020 ActualitésContrats publics & propriétés publiques

MID 2020 : «Les contrats de performance énergétique, support de la relance» #CPE @LE_MONITEUR

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Au cœur du Plan de relance de l’économie, les objectifs environnementaux peuvent se traduire juridiquement par des contrats […]

Posted on 27/10/202026/02/2024 ActualitésContrats de performance énergétique

Performance énergétique: la valeur verte des logements @Notaires_CSN

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La valeur verte définit l’augmentation de valeur engendrée par une meilleure performance énergétique et environnementale d’un bien immobilier […]

Posted on 26/10/202023/10/2020 ActualitésBâtiments & villes durablesEnergie & efficacité énergétique

Rénovation des bâtiments de l’État: 4.000 projets proposés

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Les appels à projets lancés il y a un mois pour la rénovation de l’immobilier de l’État ont […]

Posted on 23/10/202021/10/2020 Bâtiments & villes durablesEnergie & efficacité énergétique

Feuilleton «Commande publique et COVID-19» Ép.03: concessions, l’heure des comptes?

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La crise de la COVID-19 n’a pas fini de déployer ses effets sur les contrats de la commande […]

Posted on 22/10/202021/10/2020 ActualitésContrats publics & propriétés publiques

Dérogation possible au critère de proximité géographique de l’autoconsommation collective étendue #autoconsommation

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Par un arrêté du 14 octobre 2020, le Gouvernement a ouvert la faculté au ministre de l’énergie d’accorder […]

Posted on 21/10/202020/10/2020 ActualitésBâtiments & villes durablesEnergie & efficacité énergétique

Publication d’un nouvel arrêté sur les modalités des demandes de #CEE

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L’arrêté du 5 octobre 2020 modifie l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des […]

Posted on 13/10/202013/10/2020 ActualitésContrats de performance énergétiqueEnergie & efficacité énergétique

Décret tertiaire : le Covid-19 chamboule le calendrier de publication des arrêtés @Le_Moniteur

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Le projet d’arrêté définissant les seuils de consommation d’énergie à atteindre pour les bureaux, l’enseignement primaire et secondaire […]

Posted on 09/10/202005/01/2022 ActualitésBâtiments & villes durablesEnergie & efficacité énergétique

Prescriptions du permis de construire relatives à la création d’une servitude de passage

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Dans une décision n°427781 du 3 juin 2020, le Conseil d’État a jugé que le permis de construire […]

Posted on 09/10/202008/10/2020 ActualitésUrbanisme & aménagement

« Logement: les Français plébiscitent l’étalement urbain »

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Les Français sont favorables aux bâtiments bas quitte à favoriser l’étalement urbain que le gouvernement cherche à limiter. […]

Posted on 08/10/202008/10/2020 Bâtiments & villes durables

Actualité du contentieux de l’urbanisme: Recevabilité de la requête

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Le Conseil d’État se prononce sur la régularisation en cours d’instance de l’obligation de produire un titre d’occupation […]

Posted on 29/09/202028/09/2020 ActualitésUrbanisme & aménagement

Feuilleton « Commande publique et COVID-19 » Ép.02: Les théories à l’épreuve de l’épidémie

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Les conséquences de l’état d’urgence sanitaire sur les contrats de la commande publique ne se limitent pas à […]

Posted on 28/09/202028/09/2020 ActualitésContrats publics & propriétés publiques

Pépite du JO: le préfet Batman #cestvendredionsourit

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Le JO contient souvent des pépites cachées. A l’édition du 22 septembre 2020, celle du « préfet Batman » ICI

Posted on 25/09/202024/09/2020 ActualitésUncategorized

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