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la perte d’ensoleillement ne constitue pas une atteinte a l’intérêt des lieux avoisinants

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Dans un arrêt du 13 mars 2020, n°427408, le Conseil d’État rappelle dans quel cas l’article R.111-27 du […]

Posted on 09/04/202017/04/2020 ActualitésUrbanisme & aménagement

« Feuilleton Smart City » Ép.03 Décarbonation

Posted on 07/04/202006/04/2020 Bâtiments & villes durablesEnergie & efficacité énergétique

Erreur matérielle et modification simplifiée du PLU #urbanisme

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Dans un arrêt du 31 janvier 2020, n°416364, le Conseil d’État précise la notion de rectification d’une erreur […]

Posted on 02/04/202030/03/2020 ActualitésUrbanisme & aménagement

Contrats publics : l’Ile-de-France teste l’accord-cadre de marchés de partenariat @S_dauzon

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Afin d’accueillir les lycéens dans de bonnes conditions et faire face aux nouveaux besoins, le conseil régional d’Ile-de-France […]

Posted on 30/03/202030/03/2020 ActualitésContrats de performance énergétiqueContrats publics & propriétés publiques

Les marchés publics face au COVID-19: Quels outils pour les acheteurs publics?

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En application de la loi n°2020-290 du 23 mars d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, le […]

Posted on 26/03/202027/03/2020 ActualitésContrats publics & propriétés publiques

« Feuilleton smart city » Introduction #restezchezvous

Posted on 23/03/202020/03/2020 Bâtiments & villes durablesTVVie du cabinet

Faire avec #restezchezvous

Posted on 20/03/202020/03/2020 TVVie du cabinet

FEUILLETON « Biodiversité et aménagement »- Ép.05 #BIODIVERSITE ET OUTILS CONTRACTUELS L’OBLIGATION RÉELLE ENVIRONNEMENTALE

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Un outil contractuel permet d’œuvrer en faveur de la biodiversité : le mécanisme dit de l’obligation réelle environnementale, […]

Posted on 16/03/202013/03/2020 ActualitésBâtiments & villes durablesUrbanisme & aménagement

Intervention @olivier_ortega sur les outils contractuels du #decrettertaire lors de la formation Apogée

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Objectifs L’association APOGÉE organise le mardi 3 mars 2020, une session de formation sur le thème : « Comment […]

Posted on 02/03/202003/03/2020 ActualitésBâtiments & villes durablesContrats de performance énergétique

CPE Lycées « Alsace : la performance énergie des lycées remplit son contrat » @Le_Moniteur

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Actuellement à mi-parcours, le contrat de performance énergétique (CPE) des lycées d’Alsace respecte ses engagements. Le 1er janvier […]

Posted on 02/03/202026/02/2024 Contrats de performance énergétique

FEUILLETON « BIODIVERSITE ET AMENAGEMENT » – Ép.04 La #biodiversité et les autres outils d’aménagement

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Des outils, autres que les plans locaux d’urbanisme, permettent d’organiser juridiquement la préservation de la biodiversité. Il est […]

Posted on 25/02/202025/02/2020 ActualitésBâtiments & villes durablesUrbanisme & aménagement

Premier cours « Droit et éthique de la ville durable » en Master 2 « Droit de la régulation et des contrats publics »

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Ce cours de 15 heures vise à présenter aux étudiants du Master 2 « Droit de la régulation […]

Posted on 24/02/202024/02/2020 ActualitésBâtiments & villes durables

Création de la sous-destination « hôtel » et « autres hébergements touristiques », décret n°2020-78 du 31 janvier 2020 et arrêté du 31 janvier 2020

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La sous-destination « hébergement hôtelier et touristique » devient « hôtels, autres hébergements touristiques« . Il est en effet apparu nécessaire, principalement […]

Posted on 13/02/202012/02/2020 Actualités

Feuilleton « Biodiversité et aménagement » – Ép.03 De la #biodiversité dans les PLU: OAP et règlement

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Le règlement écrit d’un PLU, associé au règlement graphique, ainsi que les Orientation d’aménagement et de programmation (ci-après […]

Posted on 11/02/202025/02/2020 ActualitésBâtiments & villes durablesUrbanisme & aménagement

« Le temps est l’image en mouvement d’une éternité immobile »: appliqué à la Nature, c’est vertigineux! #cestvendredionreflechit

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PLATON Timée, Les Belles Lettres, 37d-38a « Or, quand le Père qui l’avait engendré comprit qu’il se mouvait et […]

Posted on 07/02/202006/02/2020 Actualités

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