L’arrêté du 14 mai 2020 mettant en place des bonifications pour des opérations d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif […]
L’expression « décret tertiaire » et un peu trompeuse car elle désigne en réalité un édifice de normes à trois […]
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ENTRETIEN. Philippe Pelletier, président du Plan bâtiment durable, explique à Batiactu de quelle manière la crise que traverse le secteur peut constituer […]
L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire […]
Rappels Comme nous l’avions souligné dans un article paru sur le site en février dernier (ICI), le juge […]
« Feuilleton Smart City » Ép.04 Biodiversité
Dans un arrêt du 13 mars 2020, n°427408, le Conseil d’État rappelle dans quel cas l’article R.111-27 du […]
« Feuilleton Smart City » Ép.03 Décarbonation
Dans un arrêt du 31 janvier 2020, n°416364, le Conseil d’État précise la notion de rectification d’une erreur […]
Afin d’accueillir les lycéens dans de bonnes conditions et faire face aux nouveaux besoins, le conseil régional d’Ile-de-France […]
En application de la loi n°2020-290 du 23 mars d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, le […]
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