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C’est par un arrêt en date du 27 décembre dernier que la Cour administrative d’appel de Marseille a […]
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Après la publication au JO de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, […]
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Le gain varie fortement en fonction de la région et du type de logement qui bénéficie d’une isolation. […]
S’ils sont régulièrement critiqués, les partenariats publics-privés conservent « tout leur sens » pour mener des projets d’exception, estime Olivier […]
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C’est dans une démarche déjà bien amorcée de modernisation du droit de la commande publique que la Direction […]
Après un parcours parlementaire ayant permis un enrichissement considérable du projet de loi initial, la loi n° 2019-1147 […]
Pour lire tous les épisodes du feuilleton Réversibilité: Épisode 1 : « Qu’est-ce qu’un bâtiment réversible? » Épisode 2 : […]
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