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Category Archive: Actualités

Charge de la preuve dans le contentieux des changements d’usage illicite

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Tribunal Judiciaire de Paris, 29 septembre 2021, Ville de Paris c. Loueurs Airbnb (ou autres plateformes), affaires multiples […]

Posted on 15/12/202114/12/2021 ActualitésUrbanisme & aménagement

Demandes d’autorisation environnementale et sursis à statuer

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CE Avis, 9 juillet 2021, n°450859 FAITS Une société s’était vu rejeter et opposer un sursis à statuer […]

Posted on 08/12/202107/12/2021 ActualitésEnergie & efficacité énergétiqueUrbanisme & aménagement
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Surveiller & punir #cestvendredionsourit

Feuilleton Loi «Climat et Résilience»: Ép.04-Objectif Zéro artificialisation nette

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Moins de deux ans après la loi climat de 2019, en réponse aux conclusions de la Convention citoyenne […]

Posted on 02/12/202101/12/2021 ActualitésUrbanisme & aménagement
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Hommage à l’architecture et à la haute couture #cestvendredionsemmerveille

Feuilleton Loi «Climat et Résilience»: Ép.03-La réhabilitation des friches

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Moins de deux ans après la loi climat de 2019, en réponse aux conclusions de la Convention citoyenne […]

Posted on 17/11/202116/11/2021 ActualitésUrbanisme & aménagement

Les CPE, chahutés par la crise, dopés par le plan de relance

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L’Observatoire des contrats de performance énergétique a présenté la 3e édition de ses chiffres clés ce 9 novembre […]

Posted on 10/11/202126/02/2024 ActualitésContrats de performance énergétique

Feuilleton Loi « Climat & Résilience »: Ép.02-l’adaptation de la commande publique

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Moins de deux ans après la loi climat de 2019, en réponse aux conclusions de la Convention citoyenne […]

Posted on 04/11/202123/11/2021 ActualitésBâtiments & villes durablesContrats publics & propriétés publiques
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#wokettolerant #cestvendredionsourit

Feuilleton Loi « Climat & résilience » Ép.01-L’énergie dans le bâtiment

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Moins de deux ans après la loi climat de 2019, en réponse aux conclusions de la Convention citoyenne […]

Posted on 21/10/202123/11/2021 ActualitésBâtiments & villes durablesEnergie & efficacité énergétique

Un opérateur de services garant des performances du quartier

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À l’heure du changement climatique, il est plus que jamais urgent de limiter les consommations d’énergie des quartiers […]

Posted on 19/10/202118/10/2021 ActualitésBâtiments & villes durablesEnergie & efficacité énergétique

Une offre déposée hors délai n’est pas nécessairement tardive

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Conseil d’État, 7ème – 2ème chambres réunies, 23/09/2021, 449250 La brièveté et la simplicité apparentes de l’article R. […]

Posted on 13/10/202112/10/2021 ActualitésContrats publics & propriétés publiques

Requalification d’une concession d’aménagement en marché public faute de risque

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CE 18/05/2021, n°443153 Une concession d’aménagement qui ne transfère pas le risque économique de l’exploitation au concessionnaire doit-elle […]

Posted on 11/10/202107/10/2021 ActualitésContrats publics & propriétés publiquesUrbanisme & aménagement
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#cestvendredionsourit #tributetochristo

Dispense de liaison du contentieux pour les recours indemnitaires de travaux publics dirigés contre des personnes privées

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CE, Avis n° 448467 du 27 avril 2021 FAITS Une communauté de commune a engagé un recours indemnitaire […]

Posted on 07/10/202127/09/2021 Actualités

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