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Category Archive: Actualités

Économie d’énergie, bas-carbone : un chemin d’avenir pour nos bâtiments

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« Il est donc bienvenu que nous dressions ensemble un point d’étape, pour mesurer les efforts que nous réalisons, […]

Posted on 04/10/202107/10/2021 ActualitésBâtiments & villes durablesContrats de performance énergétiqueContrats publics & propriétés publiquesEnergie & efficacité énergétique

LexCity recrute!

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LexCity avocats recherche Avocat(e) / juriste spécialisé(e) en contrats publics doté(e) d’une première expérience, pour participer à la […]

Posted on 30/09/202103/11/2021 ActualitésVie du cabinet

Un nouveau clausier pour les contrats de performance énergétique des collectivités locales #CPE @fnccr @s_dauzon @g_perrin @Oimmobilieres

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Le contrat de performance énergétique (CPE) est un outil particulièrement efficace dans la maîtrise des dépenses énergétiques et […]

Posted on 28/09/202126/02/2024 ActualitésContrats de performance énergétique

La cession d’un bien public à un prix inférieur à sa valeur doit comporter des contreparties effectives et suffisantes

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CAA Nantes, 20 avril 2021, n°20NT03049, Cne La Turballe FAITS Un conseil municipal a décidé par délibération de […]

Posted on 27/09/202124/09/2021 ActualitésContrats publics & propriétés publiques

Quand le Dieu serpent apparaît à l’équinoxe #cestvendredionsemerveille #mayas #chichenitza

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Posted on 24/09/202123/09/2021 Actualités

Assiette de la taxe d’aménagement pour les démolitions-reconstructions

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CE, 25 mars 2021, n°431603 FAITS Plusieurs sociétés civiles de construction vente ont sollicité auprès du tribunal administratif […]

Posted on 16/09/202115/09/2021 ActualitésUrbanisme & aménagement

Réenchantons nos espaces de vie: les innovations juridico-financières @ClubAmelHabitat

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Le Club de l’Amélioration de l’Habitat (CAH), s’est donné comme principe de mesurer, comprendre et agir pour dynamiser […]

Posted on 06/09/202103/09/2021 ActualitésBâtiments & villes durables

Champ d’application du permis de construire valant changement de destination

CAA Paris, 20 mai 2021, n°19PA00986 FAITS Une société avait déposé auprès des services de la mairie de […]

Posted on 02/09/202102/09/2021 ActualitésUrbanisme & aménagement

Intervention LexCity au Smart building & Territories summit 2021 @SBA_France @EM_Francois1

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Le Smart Buildings & Territories Summit se tient au Havre les 31/08 et 01/09. Conçu comme le Sommet […]

Posted on 31/08/202130/08/2021 ActualitésBâtiments & villes durablesConférencesVie du cabinet

Double contribution @olivier_ortega et Benoit Louis à la revue Contrats publics consacré aux marchés globaux @CP_ACCP

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Parution du n° spécial de « Contrats publics » consacré aux marchés globaux, avec un éditorial par Olivier Ortega et […]

Posted on 29/07/202126/07/2021 ActualitésContrats de performance énergétique

Une VEFA avec une personne publique ne constitue pas toujours un marché public de travaux

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Faits Une Métropole a approuvé une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) conclue en vue de l’acquisition d’un […]

Posted on 26/07/202123/07/2021 ActualitésContrats publics & propriétés publiques

Contribution @Olivier_ortega « Rénovation énergétique: passer de l’intention à l’action » – Hors-série n°35 @JournalGdParis

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Avec les milliards d’euros mis sur la table par le gouvernement dans le cadre du plan de relance […]

Posted on 23/07/202126/02/2024 ActualitésEnergie & efficacité énergétique

Réélection @olivier_ortega au conseil d’administration de @Construction21F

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Le portail Construction21 France est géré depuis avril 2013 par une association ouverte à l’ensemble des professionnels souhaitant […]

Posted on 21/07/202121/07/2021 Actualités

Un BEFA conclu avec une personne publique ne constitue pas toujours un marché public de travaux

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CJUE 22 avril 2021 Faits La Commission fait grief à la République d’Autriche d’avoir enfreint la directive 2004/18/CE […]

Posted on 07/07/202102/07/2021 ActualitésContrats publics & propriétés publiques

« Les outils juridiques qui décarbonent l’immobilier » par @Olivier_Ortega dans @Le_Moniteur @s_dauzon

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Au moment du Grenelle de l’environnement, en 2007, la lutte contre le changement climatique a été orientée prioritairement […]

Posted on 05/07/202102/07/2021 ActualitésEnergie & efficacité énergétique

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