Le décret n°2022-510 du 8 avril 2022, entré en vigueur le 10 avril, précise les critères relatifs aux […]
Category Archive: Actualités
Retrouver l’article d’Olivier Ortega à propos de la décision rendue par le Conseil d’État le 10 février 2022, […]
Tribunal des Conflits, 8 février 2021, n°4203 Faits Un centre hospitalier a conclu un marché public de travaux […]
Les préoccupations autour de la performance énergétique d’un logement supplantent l’agencement et l’esthétique d’après une enquête IFOP commandée […]
Journée de formation au sein du Master 2 « Contrats publics & partenariats » de la Faculté de Droit de […]
CE, 28 septembre 2021, n° 431625 FAITS Le centre communal d’action sociale (CCAS) d’une commune a signé le […]
Le cabinet LexCity est heureux d’annoncer l’arrivée au sein de ses équipes de Clément Caraës en qualité juriste, […]
Foncia, Nexity et le Plan Bâtiment Durable s’engagent pour la rénovation énergétique des logements privés. L’identification et la […]
CE, 9 novembre 2021, n° 438388 FAITS En vue du financement du tronçon central entre Tours et Bordeaux […]
Le Premier Ministre, Jean Castex, a présenté, le 16 mars dernier, un plan de résilience économique et sociale, […]
Tous les décideurs sérieux des entreprises et des territoires sont lucides, les enjeux écologiques et climatiques auxquels nous […]
CE, 25 novembre 2021, n° 442977 FAITS En vue de la rénovation d’une partie de son patrimoine immobilier, […]
Alors que l’idée de lutter contre l’ébriété environnementale se fait enfin jour, un retour aux sources de la […]
CE, 13 décembre 2021, n°443815 FAITS Des requérants sollicitaient l’annulation d’un permis de construire délivré par le maire […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.