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Au sein de la commande publique, les marchés ont pour objet de satisfaire les besoins d’un acheteur en […]
Conseil d’État, 24 mars 2022, Société EPI et autres, n° 457733 Faits Le 2 mars 2021, une commune […]
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Après 16-18 mois d’échanges au sein d’un groupe de travail constitué par les représentants des acheteurs publics et […]
Quand le continuo du clavecin soutient avec entêtement notre belle langue française merveilleusement servie par la voix de […]
Conseil d’Etat, 28 septembre 2021, n° 431625 Faits Le centre communal d’action sociale (CCAS) d’une commune a signé […]
Conseil d’Etat, 2 mars 2022, n°458019 FAITS La Direction Régionale de La Réunion de Pôle Emploi avait lancé […]
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