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Category Archive: Actualités

LexCity recrute!

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LexCity avocats recrute Avocat(e) en contrats publics Idéalement doté(e) d’une première expérience en commande publique,pour renforcer le pôle […]

Posted on 01/06/202326/06/2023 ActualitésVie du cabinet

Les outils contractuels de la biodiversité urbaine

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Intervention le 31 mai d’Olivier Ortega lors des Journées Jardins Jardin aux Tuileries dans le cadre de la […]

Posted on 31/05/202301/06/2023 ActualitésBâtiments & villes durables

Version upgradée du télétravail à Paris

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Posted on 26/05/202326/05/2023 ActualitésVie du cabinet

Passe ton BACS d’abord #DEET @Construction21_fr

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Le Grenelle de l’environnement a donné le top départ de la nouvelle réglementation française du développement durable en […]

Posted on 22/05/202321/05/2023 Actualités

Quand tu fais cours à la fac de droit de Montpellier, la force de retourner dans ta salle doit être énorme… #UM1 #cestvendredionserejouit

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Posted on 05/05/202305/05/2023 Actualités

Instruction des demandes d’autorisations de construire et demandes de pièces complémentaires illégales

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Conseil d’État, 9 décembre 2022, n°454521 FAITS Un pétitionnaire a déposé, le 27 juillet 2020, un dossier de […]

Posted on 24/04/202321/04/2023 ActualitésUrbanisme & aménagement

#CPE du parc social

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Pour découvrir le savoir-faire de LexCity en matière de CPE – -> ICI

Posted on 20/04/202325/03/2026 ActualitésContrats de performance énergétiqueTV

Le guide Décideurs met à jour ses différents classements des cabinets d’avocats pour 2022-2023 #autopromo

LexCity intègre 4 nouveaux classements dans le Guide « Décideurs » et confirme ses 2 classements précédents:

Posted on 31/03/202327/04/2026 ActualitésVie du cabinet

Qualification du risque d’exploitation en concession et intervention de la personne publique dans le paiement des droits de stationnement

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Le concédant d’un service de location de véhicules électriques peut-il régler les droits de stationnement et les frais […]

Posted on 21/03/202320/03/2023 ActualitésContrats publics & propriétés publiques

Application de la jurisprudence Béziers I: détails sur la qualification d’un vice d’une particulière gravité 

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CAA de Lyon, 24. novembre 2022, Commune de Marnaz, n°20LY03771 faits Le 12 novembre 2008, la commune de […]

Posted on 01/03/202328/02/2023 ActualitésContrats publics & propriétés publiques

Absence d’obligation de mise en concurrence pour les baux consentis sur le domaine privé des communes

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Conseil d’État, 2 décembre 2022, req. n° 460100 faits Deux personnes physiques ont demandé au tribunal administratif de […]

Posted on 21/02/202320/02/2023 ActualitésContrats publics & propriétés publiques

Conditions d’application du régime de protection des espèces et habitats #IA

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Conseil d’État, 9 décembre 2022, avis contentieux n°463563 faits La cour administrative d’appel de Douai a été saisie […]

Posted on 16/02/202316/02/2023 ActualitésUrbanisme & aménagement

Sur le chemin #vendrediphoto

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Posted on 10/02/2023 Actualités

LexCity a accompagné la contractualisation d’un nouveau smart grid géothermique à Issy-les-Moulineaux

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Après avoir assisté le groupe Altaréa Cogedim à la conception et la contractualisation du smart grid du quartier […]

Posted on 06/02/202303/02/2023 ActualitésBâtiments & villes durablesEnergie & efficacité énergétiqueNos références

Décret tertiaire : les clefs pour atteindre ses objectifs de réduction de consommation énergétique #CPE

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Depuis 2019 le dispositif Eco-énergie tertiaire, aussi appelé « décret tertiaire », vise à décarboner les bâtiments à usage tertiaire […]

Posted on 03/02/202325/03/2026 ActualitésContrats de performance énergétique

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