Conseil d’État, Commune de Nîmes, 16 mai 2022, n° 459904 FAITS La Société Culturespaces s’est vu attribuer, en janvier […]
Cour d’Appel Administratif de Toulouse, 18 octobre 2022, n°20TL23848 faits L’office public de l’habitat Tarn Habitat a attribué […]
Conseil d’État, 7 juillet 2022, M. B… c. ONF, n°457616 FAITS M. B… a demandé au tribunal administratif […]
Pour découvrir le savoir-faire de LexCity en matière de CPE – -> ICI
Tribunal Administratif de Paris, 5 octobre 2022, N° 2219412/4, N° 2219413/4, N° 2219415/4, N° 2219157/4, N° 2219158/4, N° […]
Prologis a souhaité étudier la faisabilité d’une conversion des systèmes énergétiques thermiques de ses entrepôts à une énergie […]
Déposée mardi 29 novembre à l’Assemblée nationale, une proposition de loi du groupe Renaissance « vise à ouvrir le tiers […]
Conseil d’État, 7 juillet 2022, n° 454789 FAITS Par une décision du 13 juillet 2017, la maire de […]
La neutralité carbone est physiquement impossible à l’échelle d’un bâtiment et pourtant des leviers efficaces et opérationnels existent. […]
Sommées de rendre leur bâti plus sobre, les collectivités peuvent opter pour une garantie réelle de performance énergétique. […]
Conseil d’État, 31 janvier 2022, n°449496. faits Le 12 avril 2018, le maire d’une commune a délivré une […]
Au sein de la commande publique, les marchés ont pour objet de satisfaire les besoins d’un acheteur en […]
Le secteur du bâtiment est au cœur de plusieurs défis car consommateur de foncier et producteur de carbone. […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.