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Performance énergétique : le marché public avec tiers-financement annoncé pour ce printemps @S_Dauzon #tiersfinancement

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La proposition de loi « visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux […]

Posted on 17/02/202316/02/2023 Bâtiments & villes durablesContrats de performance énergétiqueEnergie & efficacité énergétique

Conditions d’application du régime de protection des espèces et habitats #IA

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Conseil d’État, 9 décembre 2022, avis contentieux n°463563 faits La cour administrative d’appel de Douai a été saisie […]

Posted on 16/02/202316/02/2023 ActualitésUrbanisme & aménagement

Outils juridique du dispositif éco-énergie tertiaire (2/2)-Le Contrat de performance énergétique #décret tertiaire #CPE #DEET

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Pour découvrir le savoir-faire de LexCity en matière de CPE – -> ICI

Posted on 14/02/202325/03/2026 Bâtiments & villes durablesEnergie & efficacité énergétiqueTV

Sur le chemin #vendrediphoto

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Posted on 10/02/2023 Actualités

LexCity a accompagné la contractualisation d’un nouveau smart grid géothermique à Issy-les-Moulineaux

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Après avoir assisté le groupe Altaréa Cogedim à la conception et la contractualisation du smart grid du quartier […]

Posted on 06/02/202303/02/2023 ActualitésBâtiments & villes durablesEnergie & efficacité énergétiqueNos références

Décret tertiaire : les clefs pour atteindre ses objectifs de réduction de consommation énergétique #CPE

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Depuis 2019 le dispositif Eco-énergie tertiaire, aussi appelé « décret tertiaire », vise à décarboner les bâtiments à usage tertiaire […]

Posted on 03/02/202325/03/2026 ActualitésContrats de performance énergétique

Procédures publiques de passation de #CPE

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Pour découvrir le savoir-faire de LexCity en matière de CPE – -> ICI

Posted on 02/02/202325/03/2026 Contrats de performance énergétiqueTV

LexCity conseil juridique du CD78 dans la passation d’un MGP de construction d’une cité scolaire à Sartrouville

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Les équipes de LexCity ont accompagné le département des Yvelines dans la contractualisation d’un marché public global relatif […]

Posted on 01/02/202331/01/2023 ActualitésContrats de performance énergétiqueContrats publics & propriétés publiquesNos références

Retour sur les bancs de l’Université « Droit & éthique de la ville durable »

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C’est le début du second semestre et le cycle des Master 2 reprend autour des thèmes structurants du […]

Posted on 31/01/202331/01/2023 ActualitésBâtiments & villes durables

Participation @Olivier_Ortega au Webinaire ATEE IDF sur les contrats de performance énergétique du parc tertiaire #CPE

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Après une présentation de l’état du marché 2022-2023 dans le parc tertiaire public et privé, Olivier Ortega rappelle […]

Posted on 31/01/202326/02/2024 ActualitésContrats de performance énergétique

Une offre méconnaissant la convention collective qui lui est applicable doit être considérée comme irrégulière

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Conseil d’État, 10 octobre 2022, Société Action développement Loisir, n°455691 Faits Une consultation a été passée, en vue […]

Posted on 30/01/202313/02/2023 ActualitésContrats publics & propriétés publiques

Véhicules contractuels publics de #CPE

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Pour découvrir le savoir-faire de LexCity en matière de CPE – -> ICI

Posted on 27/01/202325/03/2026 Contrats de performance énergétiqueTV

Contrats de performance énergétique: les députés adoptent la proposition de loi sur le #tiersfinancement par @s_dauzon

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Le texte, considérablement enrichi lors de son passage à l’Assemblée nationale, sera débattu au Sénat le 16 février […]

Posted on 23/01/202327/11/2023 ActualitésContrats de performance énergétiquePresse

Élargissement des modifications qu’un permis de construire modificatif permet d’apporter à un projet de construction

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Conseil d’État, 26 juillet 2022, n° 437765 FAITS Par un arrêté du 18 juin 2018, le maire de Montreuil […]

Posted on 19/01/202317/01/2023 ActualitésUrbanisme & aménagement

Familles de #CPE

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Pour découvrir le savoir-faire de LexCity en matière de CPE – -> ICI

Posted on 17/01/202325/03/2026 ActualitésContrats de performance énergétiqueTV

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