Skip to content

Promouvoir le droit de la performance environnementale
Main navigation
  • Accueil
  • Expertises
  • Références
  • Blog
  • Équipe
  • TV
  • Presse
  • Contact

Le Conseil de l’Union européenne a adopté la directive relative à l’efficacité énergétique

Read More

Le Conseil a adopté le 25 juillet 2023 de nouvelles règles visant à réduire la consommation finale d’énergie au […]

Posted on 27/07/202326/07/2023 Bâtiments & villes durablesEnergie & efficacité énergétique

Le contrat de performance environnementale : Du CPE au CP2E

Read More

L’avenir du contrat de performance énergétique (CPE) s’élargit vers de nouveaux horizons d’ambition carbone et environnementale. Les facteurs […]

Posted on 18/07/202325/03/2026 Contrats de performance énergétiqueContrats publics & propriétés publiquesEnergie & efficacité énergétique

Outils contractuels de rénovation environnementale de l’immobilier de tourisme

Read More

L’immobilier de tourisme et, singulièrement, l’immobilier de montagne ne cesse de faire à son détriment les titres de […]

Posted on 11/07/202301/08/2023 ActualitésBâtiments & villes durablesContrats de performance énergétiqueEnergie & efficacité énergétique

La garantie de performance énergétique contractuelle

Read More

La garantie de performance énergétique constitue le mécanisme de sanction qui prémunit le maître d’ouvrage contre une perte […]

Posted on 04/07/202301/08/2023 Bâtiments & villes durablesEnergie & efficacité énergétique

Violences urbaines: la liberté du vide? #SOSphilosophie #cestpasvendredimaisonreflechit

Read More

Un extrait brut, tiré de l’ouvrage Principes de la philosophie du droit de Hegel, fournit quelques clés de […]

Posted on 03/07/202301/07/2023 ActualitésAffaires publiquesImmobilier sociétal

Le nouveau cadre légal de l’expérimentation du tiers-financement en marché global de performance

Read More

À titre expérimental et pour une durée de cinq ans, une loi du 30 mars 2023 autorise les […]

Posted on 26/06/202327/11/2023 Contrats de performance énergétiqueContrats publics & propriétés publiques

entrée @olivier_ortega dans un nouveau classement Best Lawyers

Read More

« Inclusion in Best Lawyers is based on a rigorous peer-review survey comprising over 440,000 confidential evaluations by over 5,000 of […]

Posted on 23/06/202322/06/2023 ActualitésVie du cabinet

Exclusion d’un candidat à une procédure de passation d’un marché public : une garantie de bon comportement pour les pouvoirs adjudicateurs 

Read More

Tribunal Administratif de Bordeaux, ordonnance en référé rendue le 27 janvier 2023, Société Aquio, n°2206735  FAITS Par un […]

Posted on 15/06/202313/06/2023 Actualités

Bienvenue à Morgan Dafflon

Morgan Dafflon a rejoint LexCity en 2023 en tant que stagiaire pour 7 mois, dans le cadre de […]

Posted on 12/06/202308/06/2023 Vie du cabinet

Étude du CODEV sur le Schéma directeur énergétique de la métropole du Grand Paris

Read More

Le rapport rendu par le groupe de travail du Conseil de Développement (CODEV), coordonné par Olivier Ortega, est […]

Posted on 08/06/202301/08/2023 ActualitésBâtiments & villes durablesEnergie & efficacité énergétique

LexCity recrute!

Read More

LexCity avocats recrute Avocat(e) en contrats publics Idéalement doté(e) d’une première expérience en commande publique,pour renforcer le pôle […]

Posted on 01/06/202326/06/2023 ActualitésVie du cabinet

Les outils contractuels de la biodiversité urbaine

Read More

Intervention le 31 mai d’Olivier Ortega lors des Journées Jardins Jardin aux Tuileries dans le cadre de la […]

Posted on 31/05/202301/06/2023 ActualitésBâtiments & villes durables

Version upgradée du télétravail à Paris

Read More
Posted on 26/05/202326/05/2023 ActualitésVie du cabinet

C’est le printemps : nettoyage par le vide des clauses contractuelles illicites !

Read More

CE, 8 mars 2023, n° 464619 Une personne publique peut-elle modifier unilatéralement un contrat pour le purger de […]

Posted on 24/05/202301/08/2023 Contrats publics & propriétés publiques

Passe ton BACS d’abord #DEET @Construction21_fr

Read More

Le Grenelle de l’environnement a donné le top départ de la nouvelle réglementation française du développement durable en […]

Posted on 22/05/202321/05/2023 Actualités

Posts navigation

Previous 1 … 9 10 11 12 13 … 56 Next
© 2026 . Made with love by Pixelgrade
Footer navigation
  • Mentions légales
  • Contact
Secondary navigation
  • Twitter
  • LinkedIn
  • Contact
  • Search

Begin typing your search above and press return to search. Press Esc to cancel.

Chargement des commentaires…

Vous devez être connecté pour poster un commentaire.