Variantes, logiciels, MGPE… les outils à disposition nécessitent d’impliquer davantage les entreprises. Lire la suite sur le site […]
Tribunal des Conflits, 13 mars 2023, Commune de Phalsbourg n°4266 faits Le litige porté devant le Tribunal des […]
L’Observatoire National des Contrats de Performance Énergétique vous convie au webinaire « 𝑶𝒖𝒕𝒊𝒍𝒔 𝒆𝒕 𝒅𝒊𝒔𝒑𝒐𝒔𝒊𝒕𝒊𝒇𝒔 𝒑𝒐𝒖𝒓 𝒇𝒂𝒗𝒐𝒓𝒊𝒔𝒆𝒓 𝒍𝒆 […]
Conseil d’État, 27 septembre 2023, n°466321 et 468606 faits Deux requérants, propriétaires d’une maison à usage d’habitation, ont […]
Bonne et heureuse année 2024!
Je ne dirais pas qu’ils sont passés en un clignement d’œil car ils représentent des milliers d’heures de […]
Conseil d’État, 6 juillet 2023, n°464999 faits Le 3 mai 2018, la société Saint-Denis 1 a signé un […]
Le mur de la rénovation énergétique est à franchir pour relever le challenge de la neutralité carbone. Et […]
« Mettre en place une garantie de performance énergétique et environnementale » conférence #SIMI2023
Le Plan Bâtiment durable (Rapport Jouvent-Costa) a introduit en 2012 la Garantie de résultats énergétique (GRE) et les […]
Le cadre juridique de l’expérimentation ouvert par la loi n°2023-222 du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers […]
le processus de demande de derogation Dans un avis n°463563 du 9 décembre 2022, le Conseil d’État a […]
Pour affronter le mur de la rénovation énergétique, Fin Infra encourage les acteurs à se saisir du marché […]
La Commission européenne a communiqué aux Etats membres ses projets de règlements délégués modifiant les seuils d’application des […]
De quoi doit être constituée l’indemnisation faite à un cocontractant en cas de résiliation amiable d’un contrat administratif […]
Tribunal Administratif de Besançon, 16 septembre 2022, n°2201418 FAITS La Métropole « Grand Besançon Métropole » a lancé, courant 2022, […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.