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Commande publique : « Un outil plus simple, plus souple que le marché de partenariat »

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Deux sociétés seront considérées comme un seul et même soumissionnaire en l’absence d’autonomie commerciale ! 

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Posted on 20/10/202319/10/2023 Contrats publics & propriétés publiques

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Conseil d’État 23 février 2022 n°467455  faits La commune de Caudry a lancé un appel d’offres en vue […]

Posted on 11/10/202310/10/2023 ActualitésContrats publics & propriétés publiques

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Posted on 04/10/202306/10/2023 Contrats publics & propriétés publiques

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Check-list des points de droit à vérifier avant de se lancer dans un projet d’extension verticale. Lire la […]

Posted on 02/10/202302/10/2023 ActualitésBâtiments & villes durables

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Conseil d’Etat, 15 mars 2023, n° 465171 faits La Ville de Paris a conclu, avec la société Clear Channel […]

Posted on 19/09/202304/09/2023 ActualitésContrats publics & propriétés publiques

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Posted on 13/09/202304/10/2023 ActualitésVie du cabinet

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Posted on 22/08/202327/11/2023 Contrats de performance énergétique

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