Le paiement différé de « Contrats de Performances énergétiques » offre aux collectivités la possibilité de préfinancer des rénovations énergétiques […]
«Cher Syre, permettez que je me retire ; en jurant fidélité au Roy, j’ai promis soustenir la royauté […]
L’Appel à Projets AMO CPE, conjointement lancé par le programme ACTEE et l’ADEME, vise à accompagner les collectivités […]
Avis du Conseil d’État, 12 juillet 2023, n°474865 faits Le maire d’une commune a, par une décision en […]
LexCity® a v o c a t s recrute 3 profils : 1. Avocat(e) / juriste expérimenté(e) en contrats publics […]
Variantes, logiciels, MGPE… les outils à disposition nécessitent d’impliquer davantage les entreprises. Lire la suite sur le site […]
Tribunal des Conflits, 13 mars 2023, Commune de Phalsbourg n°4266 faits Le litige porté devant le Tribunal des […]
L’Observatoire National des Contrats de Performance Énergétique vous convie au webinaire « 𝑶𝒖𝒕𝒊𝒍𝒔 𝒆𝒕 𝒅𝒊𝒔𝒑𝒐𝒔𝒊𝒕𝒊𝒇𝒔 𝒑𝒐𝒖𝒓 𝒇𝒂𝒗𝒐𝒓𝒊𝒔𝒆𝒓 𝒍𝒆 […]
Conseil d’État, 27 septembre 2023, n°466321 et 468606 faits Deux requérants, propriétaires d’une maison à usage d’habitation, ont […]
Bonne et heureuse année 2024!
Je ne dirais pas qu’ils sont passés en un clignement d’œil car ils représentent des milliers d’heures de […]
Conseil d’État, 6 juillet 2023, n°464999 faits Le 3 mai 2018, la société Saint-Denis 1 a signé un […]
Le mur de la rénovation énergétique est à franchir pour relever le challenge de la neutralité carbone. Et […]
« Mettre en place une garantie de performance énergétique et environnementale » conférence #SIMI2023
Le Plan Bâtiment durable (Rapport Jouvent-Costa) a introduit en 2012 la Garantie de résultats énergétique (GRE) et les […]
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