Dans une décision du Conseil d’État (CE, 19 juin 2020, n°434671), le juge se prononce sur le délai […]
Author: lexcitywebmaster
Article d’Olivier Ortega sur la relance immobilière post COVID-19. La crise sanitaire débouche sur une crise économique. Un […]
Objectifs de l’ouvrage Mettre en œuvre les principes du développement durable, de l’urbanisme et de la biodiversité en […]
Par lettre de mission reçue le 23 juin 2020, Julien Denormandie, ministre de la Ville et du Logement, […]
L’ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, prise en application […]
Les propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat ont été rendues publiques. Elles s’organisent autour de 5 […]
La direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) a fait paraître un guide pratique […]
TRIBUNE. La rénovation est la clé de la relance rapide de l’industrie immobilière, l’action attendue à grande échelle […]
Mise à jour de notre post à la lumière de l’ordonnance n°2020-539 du 7 mai 2020 fixant des […]
L’arrêté du 14 mai 2020 mettant en place des bonifications pour des opérations d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif […]
L’expression « décret tertiaire » et un peu trompeuse car elle désigne en réalité un édifice de normes à trois […]
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ENTRETIEN. Philippe Pelletier, président du Plan bâtiment durable, explique à Batiactu de quelle manière la crise que traverse le secteur peut constituer […]
L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire […]
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