Le 7 février s’est tenue la dernière réunion du GT sur les nouveaux outils juridiques pour les projets […]
Dans une réponse du 29 janvier 2019, le Ministre de l’Action et des comptes publics a apporté des […]
La réglementation sur la pollution lumineuse se renforce. Les collectivités vont devoir s’interroger sur l’obsolescence des points lumineux […]
Dans un avis du 22 janvier 2019, le Conseil d’État s’est prononcé sur la compatibilité avec les règles […]
Sur les pérégrinations d’une ouverture du cadre juridique de l’autoconsommation électrique collective, voir notre dernier post -> ICI […]
Ils nous font confiance depuis 2018. Tous nos clients ne peuvent matériellement apparaître mais nos remerciements sincères vont […]
Une décision du Conseil d’État n°423331 du 25 janvier dernier illustre l’intérêt que présente pour les opérateurs économiques […]
Inscription : https://www.fun-mooc.fr/courses/course-v1:CNAM+01042+session01/about … À propos du cours Longtemps considéré comme un objet low-tech (faiblement technologique), le bâtiment intègre […]
Par un jugement du 12 février 2019, le Tribunal administratif de Marseille, saisi par le conseil régional de […]
Le Ministère de la transition écologique et solidaire a retenu le groupement constitué par Nomadeis et LexCity pour […]
La démarche des contrats de transition écologique, lancée par le ministère de la Transition écologique et solidaire est […]
Déjà 1 an! Merci à tous ceux qui nous ont déjà fait confiance dès le début 😀
Lire l’édito de Philippe Pelletier ci-dessous Lire le rapport -> ICI 2018, une année fondatrice Une facilité pourrait […]
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