CAA Nancy, 23 septembre 2025, n°25NC01145 Faits Dans le cadre d’une opération de construction engagée en 2008, une […]
Jurisprudence
Cour administrative d’appel de Lyon, 18 septembre 2025 Faits Dans le cadre de la réhabilitation du quartier de […]
CE, 11 février 2025, n°491009 Faits Le 30 décembre 2020, le préfet du Val-de-Marne constate par la voie […]
CE, 30 avril 2025, n°490965 Faits Par une délibération du 29 mars 2019, le conseil municipal de ville […]
CE, 17 juillet 2025, n°503317 Faits Dans le cadre du renouvellement du contrat de concession de son casino, […]
CE, 30 décembre 2024, n°491818 Faits La chambre d’agriculture de l’Orne a, le 8 septembre 2009, conclu un […]
CE, 29 janvier 2025, n°489718 Faits n 2017, les sociétés Batigère Habitat et Batigère Maison Familiale ont obtenu […]
La procédure d’attribution du contrat de concession du Stade de France validée par le Conseil d’État
CE, 15 avril 2025, n°501427 Faits Par un avis d’appel public à la concurrence publié au BOAMP et […]
CE, Avis, Section du Contentieux, 1er Juillet 2025, n°502802 Faits Le maire de la commune des Houches a […]
CE, Avis, 11 avril 2025, n° 498803, Société AEI Promotion Faits Le maire de la commune de Saint-Raphaël […]
CE, 15 juillet 2025, n°494073 Faits En 2016, FranceAgriMer, en qualité de pouvoir adjudicateur, a conclu avec la […]
CE, 18 Décembre 2024, n°490711 Faits Le maire de Villennes-sur-Seine a délivré, le 10 mai 2022, à la […]
CE, 17 mars 2025, n°491682 Faits Par un contrat conclu en 2015, l’office public de l’habitat Toulon Habitat […]
CE, 13 décembre 2024, n°470383 Faits Par un arrêté, le maire de la commune de Balanzac a délivré […]
CAA Marseille, 14 octobre 2024, n°23MA00920 Faits La commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume a attribué le 6 septembre 2017 à […]
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