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Author: lexcitywebmaster
La Cour de cassation, dans un arrêt de la troisième chambre civile n°18-11414, du 18 avril 2019, reconnait […]
« Nous allons vers un monde toujours plus connecté. Non seulement les individus seront hyper connectés entre eux, mais […]
Au fil des textes, les exclusions des candidats à la procédure de passation de marchés publics, appelées « interdictions […]
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Une table ronde organisée ce 2 juillet 2019 sur le thème de l’autoconsommation collective, à laquelle intervenait Olivier […]
L’Observatoire des Contrats de Performance Énergétique a été lancé par l’ADEME, le CSTB et le Cerema en 2016 […]
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RENOVATION. La version 2019 de la certification proposée par l’association Promotelec va plus loin dans la valorisation de […]
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D’une interprétation restrictive du dispositif par le juge administratif… Inséré par la loi du 28 mai 2010, l’article […]
L’enquête du SNEC démontre la performance des contrats avec garantie de résultats à l’image des Contrats de Performance […]
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